ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.108.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
12 mai 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européen
Conseil
Commission

2009/C 108/01

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique

1

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2009/C 108/02

Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen — CIVI EUROPAEO PRAEMIUM

2

Commission

2009/C 108/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 108/04

Taux de change de l'euro

6

Cour des comptes

2009/C 108/05

Rapport spécial no 10/2008 «L’aide au développement fournie par la CE aux services de santé en Afrique subsaharienne»

7

2009/C 108/06

Rapport spécial no 12/2008 «L'instrument structurel de préadhésion (ISPA), 2000-2006»

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 108/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

8

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 108/08

Notification préalable d'une concentration — (Affaire COMP/M.5377 — SNCF-VFE P/Bolloré/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (1)

10

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 108/09

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

11

2009/C 108/10

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

15

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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