ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.085.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 85

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
9 avril 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 085/01

Communication de la Commission relative à l’application des règles en matière d'aides d’État par les juridictions nationales

1

2009/C 085/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5263 — Deutsche Bank London/Lloyds TSB Bank/Antin Infrastructure Partners (BNP Paribas)/Porterbrook Leasing) (1)

23

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 085/03

Taux de change de l'euro

24

2009/C 085/04

Note de la Commission concernant la date d’application des protocoles sur les règles d’origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l’Algérie, l’Egypte, les îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

25

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 085/05

Appel de propositions dans le cadre du programme de travail 2008 en matière de subvention et de marchés dans le domaine des transports et de l’énergie [Décision de la Commission C(2008) 2014]

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 085/06

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires d'Ukraine

28

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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