ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 53

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
6 mars 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 053/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 053/02

Note explicative concernant la définition de «transporteur associé» dans le règlement (CE) no 80/2009 du Parlement européen et du Conseil instaurant un code de conduite pour l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) no 2299/89 du Conseil

4

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 053/03

Taux de change de l'euro

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 053/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

8

2009/C 053/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

12

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2009/C 053/06

Appel public à candidatures pour la nomination d'un juge au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

15

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 053/07

Aides d'État — Pologne — Aide d'État C 49/08 (ex N 402/08) — Aide à la restructuration en faveur de PZL Debica — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

17

2009/C 053/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5486 — Vodafone/Hutchison Whampoa/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

2009/C 053/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5152 — Posten AB/Post Danmark A/S) (1)

26

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 053/10

Avis concernant une demande au titre de l'article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d'une entité adjudicatrice

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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