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Document C:2008:216:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 216, 23 août 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 216

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
23 août 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2008/C 216/01

Avis de la Banque centrale européenne du 7 août 2008 sur une proposition de directive modifiant la directive 98/26/CE et la directive 2002/47/CE (CON/2008/37)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 216/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

12

2008/C 216/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5239 — Cinven/JOST Holding) (1)

14

2008/C 216/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5268 — Goldman Sachs/PAI/Xella International) (1)

14


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 216/05

Taux de change de l'euro

15

2008/C 216/06

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er septembre 2008[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

16

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 216/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

17

2008/C 216/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

21


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2008/C 216/09

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel de propositions — EACEA/20/08 — Soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres audiovisuelles européennes

22

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 216/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5259 — Mitsui/Bamesa Celik/Bami JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

24

2008/C 216/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5286 — Lion Capital/Foodvest) (1)

25

2008/C 216/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5237 — Sodexo Pass International/Sofinco/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26

2008/C 216/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5308 — Teck Cominco/Fording Canadian Coal Trust) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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