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Document C:2008:187E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 187, 24 juillet 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 187E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
24 juillet 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

SESSION 2007-2008

 

Séances du 3 au 6 septembre 2007

 

Lundi, 3 septembre 2007

2008/C 187E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Déclaration de la Présidence

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Dépôt de documents

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Signature d'actes adoptés en codécision

Communication de positions communes du Conseil

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Pétitions

Virements de crédits

Questions orales et déclarations écrites (dépôt)

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Incendies de forêts en Grèce, leurs conséquences et les conclusions à tirer pour les mesures de prévention et d'alerte (débat)

Mieux légiférer dans l'Union européenne — Mieux légiférer 2005: application des principes de subsidiarité et de proportionnalité — 13e rapport annuel — Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire — Implications juridiques et institutionnelles du recours aux instruments juridiques non contraignants (soft law) (débat)

Rapport d'activité EURES 2004-2005: Vers un marché du travail unique (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

20

 

Mardi, 4 septembre 2007

2008/C 187E/02

PROCÈS-VERBAL

22

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Réexamen du marché unique: combattre les obstacles et les manques d'efficacité en améliorant la mise en oeuvre et l'application (débat)

Statut de la société privée européenne, droit des sociétés (débat)

Risque de fermeture des chantiers navals de Gdansk (débat)

Communication de la Présidence

Heure des votes

NUTS — modification du règlement (CE) no 1059/2003 en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***I (article 131 du règlement) (vote)

Règles applicables aux fichiers d'Europol créés à des fins d'analyse * (article 131 du règlement) (vote)

Catastrophes naturelles (vote)

Mieux légiférer dans l'Union européenne (vote)

Mieux légiférer 2005: application des principes de subsidiarité et de proportionnalité — 13e rapport annuel (vote)

Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (vote)

Implications juridiques et institutionnelles du recours aux instruments juridiques non contraignants (soft law) (vote)

Réexamen du marché unique: combattre les obstacles et les manques d'efficacité en améliorant la mise en oeuvre et l'application (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Séance solennelle — Portugal

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Présentation par le Conseil du projet de budget général — Exercice 2008

Transport intérieur des marchandises dangereuses ***I (débat)

Logistique du transport de marchandises en Europe, clé de la mobilité durable (débat)

Ciel unique européen (débat)

Heure des questions (questions à la Commission)

Composition du Parlement

Dépôt de documents

Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (débat)

Laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (modification de la directive 2001/114/CE) * — Organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) no 1255/1999) * — Règles complémentaires de l'organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) no 2597/97) * (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

34

ANNEXE I

36

ANNEXE II

42

TEXTES ADOPTÉS

53

P6_TA(2007)0360
NUTS — modification du règlement (CE) no 1059/2003 en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***I
Résolution législative du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0095 — C6-0091/2007 — 2007/0038(COD))

53

P6_TC1-COD(2007)0038
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 septembre 2007 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2007 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

53

P6_TA(2007)0361
Règles applicables aux fichiers d'Europol créés à des fins d'analyse *
Résolution législative du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur l'initiative de la République de Finlande en vue de l'adoption d'une décision du Conseil adoptant les règles applicables aux fichiers d'Europol créés à des fins d'analyse (16336/2006 — C6-0048/2007 — 2007/0802(CNS))

54

P6_TA(2007)0362
Catastrophes naturelles
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur les catastrophes naturelles

55

P6_TA(2007)0363
Mieux légiférer dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur un examen stratégique du programme «Mieux légiférer» dans l'Union européenne (2007/2095(INI))

60

P6_TA(2007)0364
«Mieux légiférer» 2005: application des principes de subsidiarité et de proportionnalité — 13e rapport annuel
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur Mieux légiférer 2005: application des principes de subsidiarité et de proportionnalité — 13e rapport annuel (2006/2279(INI))

67

P6_TA(2007)0365
Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur la stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2007/2096(INI))

72

P6_TA(2007)0366
Implications juridiques et institutionnelles du recours aux instruments juridiques non contraignants (soft law)
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur les implications juridiques et institutionnelles du recours aux instruments juridiques non contraignants (soft law) (2007/2028(INI))

75

P6_TA(2007)0367
Réexamen du marché unique: combattre les obstacles et les manques d'efficacité en améliorant la mise en oeuvre et l'application
Résolution du Parlement européen du 4 septembre 2007 sur le réexamen du marché unique: combattre les obstacles et l'inefficacité par une meilleure mise en oeuvre et une meilleure application (2007/2024(INI))

80

 

Mercredi, 5 septembre 2007

2008/C 187E/03

PROCÈS-VERBAL

87

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Lutte contre le terrorisme (débat)

Composition du Parlement

Ordre des travaux

Heure des votes

Efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 5/2007 (article 131 du règlement) (vote)

Transport intérieur des marchandises dangereuses ***I (vote)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes (suite)

Laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (modification de la directive 2001/114/CE) * (vote)

Organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) no 1255/1999) * (vote)

Règles complémentaires de l'organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) no 2597/97) * (vote)

Restrictions imposées par l'UE sur les liquides que les passagers peuvent emporter à bord des avions (vote)

Logistique du transport de marchandises en Europe, clé de la mobilité durable (vote)

Rapport d'activité EURES 2004-2005: Vers un marché du travail unique (vote)

Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Instabilité financière et impact sur l'économie réelle (débat)

Convention sur la lutte contre la désertification (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers (débat)

Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

97

ANNEXE I

99

ANNEXE II

106

TEXTES ADOPTÉS

144

P6_TA(2007)0368
Efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche
Résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur les efforts réalisés par les États membres en 2005 pour instaurer un équilibre durable entre la capacité de pêche et les possibilités de pêche (2007/2108(INI))

144

P6_TA(2007)0369
Projet de budget rectificatif no 5/2007
Résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur le projet de budget rectificatif no 5/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section III — Commission (11707/2007 — C6-0232/2007 — 2007/2162(BUD))

147

P6_TA(2007)0370
Transport intérieur des marchandises dangereuses ***I
Résolution législative du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (COM(2006)0852 — C6-0012/2007 — 2006/0278(COD))

148

P6_TC1-COD(2006)0278
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 septembre 2007 en vue de l'adoption de la directive 2008/.../CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

148

P6_TA(2007)0371
Laits de conserve destinés à l'alimentation humaine (modification de la directive 2001/114/CE) *
Résolution législative du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine (COM(2007)0058 — C6-0083/2007 — 2007/0025(CNS))

149

P6_TA(2007)0372
Organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) no 1255/1999)*
Résolution législative du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2007)0058 — C6-0084/2007 — 2007/0026(CNS))

149

P6_TA(2007)0373
Règles complémentaires de l'organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (modification du règlement (CE) no 2597/97) *
Résolution législative du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2597/97 établissant les règles complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait de consommation (COM(2007)0058 — C6-0085/2007 — 2007/0027(CNS))

152

P6_TA(2007)0374
Restrictions imposées par l'UE sur les liquides que les passagers peuvent emporter à bord des avions
Résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur le règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en oeuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (introduction de liquides dans les aéronefs)

153

P6_TA(2007)0375
Logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable
Résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur la logistique du transport de marchandises en Europe, la clé de la mobilité durable (2006/2228(INI))

154

P6_TA(2007)0376
Rapport d'activité EURES 2004-2005: vers un marché du travail unique
Résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur le rapport d'activités EURES 2004-2005: vers un marché européen intégré de l'emploi

159

P6_TA(2007)0377
Stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool
Résolution du Parlement européen du 5 septembre 2007 sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (2007/2005(INI))

160

 

Jeudi, 6 septembre 2007

2008/C 187E/04

PROCÈS-VERBAL

167

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs (débat)

Utilisation de primates dans les expériences scientifiques (déclaration écrite)

Numéro d'appel d'urgence européen 112 (déclaration écrite)

Heure des votes

Prévenir la consommation de drogues et informer le public (2007-2013) ***II (vote)

Règlement sanitaire international (vote)

Convention sur la lutte contre la désertification (vote)

Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers (vote)

Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable (vote)

Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Communication de positions communes du Conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Birmanie

Bangladesh

Financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone

Heure des votes

Birmanie (vote)

Bangladesh (vote)

Financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone (vote)

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

178

ANNEXE I

179

ANNEXE II

187

TEXTES ADOPTÉS

209

P6_TA(2007)0378
Prévenir la consommation de drogue et informer le public (2007-2013) ***II
Résolution législative du Parlement européen du 6 septembre 2007 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (8698/4/2007 — C6-0258/2007 — 2005/0037B(COD))

209

P6_TA(2007)0379
Règlement sanitaire international
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur le règlement sanitaire international (2007/2079(INI))

210

P6_TA(2007)0380
Convention sur la lutte contre la désertification
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur les objectifs poursuivis par l'Union européenne dans la perspective de la 8e réunion de la Conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (COP 8), tenue à Madrid du 3 au 14 septembre 2007

212

P6_TA(2007)0381
Fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers (2007/2001(INI))

214

P6_TA(2007)0382
Application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur l'application du principe de durabilité dans les pêcheries de l'Union européenne au moyen du rendement maximal durable (2006/2224(INI))

228

P6_TA(2007)0383
Livre vert sur la révision de l'acquis dans le domaine de la protection des consommateurs
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur le livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs (2007/2010(INI))

231

P6_TA(2007)0384
Birmanie
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur la Birmanie

237

P6_TA(2007)0385
Bangladesh
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur le Bangladesh

240

P6_TA(2007)0386
Financement du Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Résolution du Parlement européen du 6 septembre 2007 sur le financement du tribunal spécial pour la Sierra Leone

242


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

ITS

groupe Identité, Tradition, Souveraineté

NI

non-inscrits

FR

 

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