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Document C:2008:167:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 167, 02 juillet 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 167

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
2 juillet 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 167/01

Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 167/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,07 % au 1er juillet 2008 — Taux de change de l'euro

7

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 167/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

8

2008/C 167/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2008/C 167/05

Appel à candidatures «Politique des consommateurs»

13

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 167/06

Aide d'État — République slovaque — Aide d'État C 12/08 (ex NN 74/07) — Aide d'État présumée illégale: accord entre l'aéroport de Bratislava et Ryanair — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

14

2008/C 167/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5211 — Outokumpu/Sogepar) (1)

25

2008/C 167/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5198 — Ramius/Morgan Stanley/Phoenix Dichtungstechnik) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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