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Document C:2008:088:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 88, 09 avril 2008


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 88

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
9 avril 2008


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2008/C 088/01

Avis de la Banque centrale européenne du 3 avril 2008 sollicité par sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (CON/2008/15)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 088/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4921 — CDC/Groupe Moniteur/Achatpublic.Com) (1)

2

2008/C 088/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5055 — Axa/Klepierre/Annecy Courier) (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2008/C 088/04

Taux de change de l'euro

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 088/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (1)

4

2008/C 088/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1)

8

2008/C 088/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2008/C 088/08

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 7/08 (ex N 655/07) — Régime de garantie du Land de Saxe pour les prêts destinés à alimenter les fonds de roulement — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

11


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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