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Document C:2007:295:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 295, 07 décembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 295

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
7 décembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2007/C 295/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail [COM(2007) 46 final]

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 295/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4917 — GE/DOGUS/JV) (1)

7

2007/C 295/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4761 — Bongrain/Sodiaal/JV) (1)

7

2007/C 295/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4882 — Goldman Sachs/HP) (1)

8

2007/C 295/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

9

2007/C 295/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du Traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections

13


 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2007/C 295/07

Initiative du Royaume de Belgique en vue de l'adoption de la décision-cadre 2008/…/JAI du Conseil du … relative à la reconnaissance et à l'exécution des interdictions résultant de condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard d'enfants

18


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 295/08

Taux de change de l'euro

21

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 295/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

22


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Conseil

2007/C 295/10

Appel public à candidatures pour la nomination de juges au Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

26

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 295/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4984 — TDF/TSMB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

28


 

Rectificatifs

2007/C 295/12

Rectificatif à l'aide d'État C 24/07 (ex NN 71/06) — Aide d'État à Flughafen Lübeck GmbH et à Ryanair (JO C 287 du 29.11.2007)

29


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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