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Document C:2007:271:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 271, 14 novembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 271

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
14 novembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 271/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4880 — Allianz GI/Xchanging Transaction Bank/Fondsdepot Bank) (1)

1

2007/C 271/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4807 — PSA/IPH/JV) (1)

1

2007/C 271/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2007/C 271/04

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

4

 

Commission

2007/C 271/05

Taux de change de l'euro

8

2007/C 271/06

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

9

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 271/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes (1)

11

2007/C 271/08

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18]

14

2007/C 271/09

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 25, JO C 153 du 6.7.2007, p. 9]

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 271/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

16


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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