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Document C:2007:213:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 213, 12 septembre 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 213

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
12 septembre 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 213/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 213/02

Taux de change de l'euro

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 213/03

Procédure nationale pour l'attribution de droits de trafic aérien limités en Roumanie

7

2007/C 213/04

Procédure nationale pour l'attribution de droits limités de trafic aérien aux Pays-Bas

12


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission

2007/C 213/05

F-Paris: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Strasbourg d'une part, Prague et Vienne d'autre part — Avis d'appels publics à la concurrence lancés par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

20

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 213/06

Aide d'État — Danemark — Aide d'État C 22/07 (ex N 43/07) — Extension à certaines activités du régime exonérant les entreprises danoises de transport maritime du paiement de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales des gens de mer — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

22

2007/C 213/07

Aide d'État — Allemagne — Aide d'État C 18/07 (ex N 874/06) — Aide à la formation en faveur de DHL Leipzig — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

28

2007/C 213/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4753 — Antalis/MAP) (1)

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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