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Document C:2007:160:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 160, 13 juillet 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 160

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
13 juillet 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2007/C 160/01

Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Chypre, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro à Malte, sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Chypre et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant le taux de conversion vis-à-vis de l'euro pour Malte (CON/2007/19)

1

2007/C 160/02

Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur l'ouverture d'une conférence intergouvernementale afin de rédiger un traité modifiant les traités actuels (CON/2007/20)

2


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 160/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission de soulève pas d'objections

5

2007/C 160/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4572 — Vinnolit/Ineos CV's Specialty PVC Business) (1)

12


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 160/05

Taux de change de l'euro

13


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel

2007/C 160/06

Amendement à l'avis de concours EPSO/AD/95/07 (Journal officiel de l'Union européenne C 103 A du 8 mai 2007)

14

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 160/07

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

15

2007/C 160/08

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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