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Document C:2007:145:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 145, 30 juin 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 145

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
30 juin 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Conseil

2007/C 145/01

Résolution du Conseil du 25 juin 2007 relative à une nouvelle stratégie communautaire pour la santé et la sécurité au travail (2007-2012)

1


 

II   Communications

 

DÉCLARATIONS COMMUNES

 

Parlement européen
Conseil
Commission

2007/C 145/02

Déclaration commune sur les modalités pratiques de la procédure de codécision (article 251 du traité CE)

5

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 145/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4693 — Veolia/Sulo) (1)

10

2007/C 145/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4663 — voestalpine/Böhler-Uddeholm) (1)

10

2007/C 145/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4704 — Bridgepoint/Gambro Healthcare) (1)

11

2007/C 145/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

12


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 145/07

Taux de change de l'euro

14

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 145/08

Renseignements tarifaires contraignants

15

2007/C 145/09

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (1)

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 145/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4771 — Veritas/Golden Gate/Goldman Sachs/Aeroflex) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

31


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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