ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 138

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
22 juin 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Commission

2007/C 138/01

Avis de la Commission du 21 juin 2007 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs de l'installation d'assainissement et de récupération de l'uranium SOCATRI implantée sur le site du Tricastin en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

1

2007/C 138/02

Avis de la Commission du 21 juin 2007 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire d'Obrigheim, située en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom

2

2007/C 138/03

Avis de la Commission du 21 juin 2007 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la modification des autorisations de rejet d'effluents radioactifs gazeux et liquides pour le démantèlement de l'INB 91 et la modification des missions de l'INB 141 à la centrale nucléaire de Creys-Malville en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

3

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 138/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4432 — Oerlikon/Saurer) (1)

4

III   Actes préparatoires

Commission

2007/C 138/05

Propositions législatives adoptées par la Commission

5

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 138/06

Taux de change de l'euro

13

2007/C 138/07

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 138/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

18

2007/C 138/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles

24

2007/C 138/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles

31

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 138/11

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 126 du 7.6.2007

36

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 138/12

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires entre autres de Russie

37

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 138/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4637 — Sachsenfonds Holding/Eastmerchant/Nikko Principal Investments) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

39

2007/C 138/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4698 — Apollo/CEVA/EGL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

40

2007/C 138/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4717 — TAC/Tower Automotive) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

41

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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