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Document C:2007:103:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 103, 08 mai 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 103

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
8 mai 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2007/C 103/01

Recommandation du Conseil du 19 mars 2007 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (sixième FED) pour l'exercice 2005

1

2007/C 103/02

Recommandation du Conseil du 19 mars 2007 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l'exercice 2005

2

2007/C 103/03

Recommandation du Conseil du 19 mars 2007 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2005

3

2007/C 103/04

Recommandation du Conseil du 19 mars 2007 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2005

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 103/05

Taux de change de l'euro

5

2007/C 103/06

Renouvellement des membres du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 103/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

7

2007/C 103/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1)

11

2007/C 103/09

Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de certains services aériens réguliers à l'intérieur de la région autonome des Açores (1)

14


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission

2007/C 103/10

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

15

 

AUTRES ACTES

 

Commission

2007/C 103/11

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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