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Document C:2007:093:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 93, 27 avril 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 93

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
27 avril 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

432e session plénière, des 17 et 18 janvier 2007

2007/C 093/01

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour améliorer le fonctionnement des systèmes d'imposition sur le marché intérieur (Fiscalis 2013) COM(2006) 202 final — 2006/0076 (COD)

1

2007/C 093/02

Avis du Comité économique et social européen sur «L'impact et les conséquences des politiques structurelles sur la cohésion de l'Union européenne»

6

2007/C 093/03

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures»COM(2006) 605 final — 2006/0192 (CNS)

15

2007/C 093/04

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics»COM(2006) 195 final/2 — 2006/0066 (COD)

16

2007/C 093/05

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/49/CE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier»COM(2006) 507 final — 2006/0166 (COD)

22

2007/C 093/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Réexamen du marché unique»

25

2007/C 093/07

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil instaurant un régime de compensation des surcoûts qui grèvent l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion, pour la période de 2007 à 2013»COM(2006) 740 final — 2006/0247 (CNS)

31

2007/C 093/08

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Égalité des chances pour les personnes handicapées»

32

2007/C 093/09

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions «Promouvoir un travail décent pour tous — La contribution de l'Union à la mise en œuvre de l'agenda du travail décent dans le monde»COM(2006) 249 final

38

2007/C 093/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique»COM(2006) 390 final — 2006/0127 (COD)

42

2007/C 093/11

Avis du Comité économique et social sur le thème «Bilan concernant la réalité de la société européenne»

45


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