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Document C:2007:091:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 91, 26 avril 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 91

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
26 avril 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2007/C 091/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

1

2007/C 091/02

Deuxième avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

9

2007/C 091/03

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (COM (2006) 16 final)

15


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 091/04

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.4577 — Blackstone/Cardinal Health (PTS Division)] (1)

24

2007/C 091/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4594 — OEP/Arvinmeritor Emissions Technologies Business) (1)

24


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2007/C 091/06

Taux de change de l'euro

25

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 091/07

Jours fériés pour l'année 2007

26

2007/C 091/08

Informations succinctes communiquées par les États membres au sujet des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises opérant dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles

27

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2007/C 091/09

Jours fériés en 2007: États de l'EEE-AELE et institutions de l'EEE

33


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2007/C 091/10

Aide d'État — Royaume-Uni — Aide d'État C 7/07 (ex NN 82/06 et NN 83/06) — Aide alléguée en faveur de Royal Mail et de POL — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

34

2007/C 091/11

Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.4654 — IPR/Mitsui (UK Electricity Generation Business)] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

42

2007/C 091/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4658 — Bridgepoint Capital/Wolters Kluwer Educational Division) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

43

2007/C 091/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4498 — HgCapital/Denton) (1)

44


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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