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Document C:2007:051:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 51, 06 mars 2007


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 51

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
6 mars 2007


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

Comité des régions

 

66 e session plénière, tenue les 11 et 12 octobre 2006

2007/C 051/01

Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation»

1

2007/C 051/02

Avis du Comité des régions sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

7

2007/C 051/03

Avis du Comité des régions sur le Paquet élargissement 2005 2005/ELAR/001 et sur la Communication de la Commission «Les Balkans occidentaux sur la voie de l'UE: renforcer la stabilité et la prospérité»

16

2007/C 051/04

Avis du Comité des régions sur le Livre vert: Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, la Communication de la Commission — «Plan d'action dans le domaine de la biomasse», ainsi que sur la Communication de la Commission — «Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants»

23

2007/C 051/05

Avis du Comité des régions sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions

27

2007/C 051/06

Avis du Comité des régions sur «La mise en place de “Pactes territoriaux européens”: Proposition de révision des contrats et conventions tripartites»

31

2007/C 051/07

Avis du Comité des régions sur «La situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers — Le rôle et les propositions des collectivités locales et régionales»

35


FR

 

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