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Document C:2006:318:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 318, 23 décembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 318

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
23 décembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

429e session plénière des 13 et 14 septembre 2006

2006/C 318/1

Avis du Comité économique et social européen sur «Le développement durable, moteur des mutations industrielles»

1

2006/C 318/2

Avis du Comité économique et social européen sur «La gouvernance territoriale des mutations industrielles: le rôle des partenaires sociaux et la contribution du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation»

12

2006/C 318/3

Avis du Comité économique et social européen sur «L'apprentissage tout au long de la vie appuyé sur les technologies informatiques: contribution à la compétitivité européenne, aux mutations industrielles et au développement du capital social»

20

2006/C 318/4

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Services et industrie manufacturière européenne: les interactions entre ces secteurs et l'impact de celles-ci sur l'emploi, la compétitivité et la productivité»

26

2006/C 318/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation»COM(2006) 91 final — 2006/0033 (COD)

38

2006/C 318/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2004/109/CE»COM(2005) 685 final — 2005/0265 (COD)

42

2006/C 318/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour la fourniture d'informations de base sur les parités de pouvoir d'achat et pour leur calcul et diffusion (présentée par la Commission)»COM(2006) 135 final

45

2006/C 318/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un environnement sans support papier pour la douane et le commerce»COM(2005) 609 final — 2005/0247 (COD)

47

2006/C 318/9

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant les directives 97/7/CE, 2000/12/CE et 2002/65/CE»COM(2005) 603 final — 2005/0245 (COD)

51

2006/C 318/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)»COM(2005) 650 final– 2005/0261 (COD)

56

2006/C 318/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, modifiant la directive 72/306/CEE et la directive …/…/CE»COM(2005) 683 final — 2005/0282 (COD)

62

2006/C 318/12

Avis du Comité économique et social européen sur le «Tourisme social en Europe»

67

2006/C 318/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises»COM(2006) 66 final — 2006/0020 (COD)

78

2006/C 318/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes»COM(2006) 93 final — 2006/0031 (COD)

83

2006/C 318/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain»COM(2005) 718 final — SEC(2006) 16

86

2006/C 318/16

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Perspectives d'avenir de l'agriculture dans les zones à handicaps naturels spécifiques (régions de montagne, insulaires et ultrapériphériques)»

93

2006/C 318/17

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Relever les défis du changement climatique — Le rôle de la société civile»

102

2006/C 318/18

Avis du Comité économique et social sur le «Traitement des carcasses d'animaux et utilisation de sous-produits animaux»

109

2006/C 318/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie» (Version codifiée) COM(2006) 4 final — 2006/0003 (CNS)

114

2006/C 318/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure»COM(2006) 69 final — 2006/0018 (COD)

115

2006/C 318/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'amélioration de la situation économique du secteur de la pêche»COM(2006) 103 final

117

2006/C 318/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée)»COM(2006) 116 final — 2006/0038 CNS

122

2006/C 318/23

Avis du Comité économique et social européen sur la «Société civile au Belarus»

123

2006/C 318/24

Avis du Comité économique et social européen sur «L'immigration au sein de l'UE et les politiques d'intégration: la collaboration entre les gouvernements régionaux et locaux et les organisations de la société civile»

128

2006/C 318/25

Avis du Comité économique et social européen sur «Les comités d'entreprise européens: un nouveau rôle pour promouvoir l'intégration européenne»

137

2006/C 318/26

Avis du Comité économique et social eurpéen sur «La participation de la société civile à la lutte contre le crime organisé et le terrorisme»

147

2006/C 318/27

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Qualité de la vie professionnelle, productivité et emploi face à la mondialisation et aux défis démographiques»

157

2006/C 318/28

Avis du Comité économique et social européen sur la «Citoyenneté européenne et les moyens de la rendre à la fois visible et effective»

163

2006/C 318/29

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010»COM(2006) 92 final

173

2006/C 318/30

Avis du Comité économique et social européen sur «Les corridors paneuropéens de transport 2004-2006»

180

2006/C 318/31

Avis du Comité économique et social européen sur «L'approvisionnement énergétique de l'UE — Stratégie d'optimalisation»

185

2006/C 318/32

Avis du Comité économique et social européen sur les «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le respect des obligations des États du pavillon» — COM(2005) 586 final — 2005/0236 (COD), «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes» — COM(2005) 587final — 2005/237 (COD), «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle par l'État du port» — COM(2005) 588 final — 2005/0238 (COD), «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information» — COM(2005) 589 final — 2005/0239 (COD), «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et modifiant les directives 1999/35/CE et 2002/59/CE» — COM(2005) 590 final — 2005/240 (COD), «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la responsabilité des entreprises assurant le transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d'accident» — COM(2005) 592 final — 2005/0241 (COD), «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires» — COM(2005) 593 final — 2005/0242 (COD).

195

2006/C 318/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/552/CE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle»COM(2005) 646 final — 2005/0260 (COD)

202

2006/C 318/34

Avis du Comité économique et social européen sur le «Programme GALILEO: réussir la mise en place de l'Autorité européenne de surveillance»

210

2006/C 318/35

Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission sur la promotion du transport par voies navigables «NAIADES» — un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables COM(2006) 6 final

218

2006/C 318/36

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Combler le fossé existant en ce qui concerne la large bande»COM(2006) 129 final

222

2006/C 318/37

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil»COM(2006) 111 final — 2006/0046 (COD)

229


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