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Document C:2006:288E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 288, 25 novembre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
25 novembre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   (Communications)

 

PARLEMENT EUROPÉEN

 

SESSION 2005-2006

 

Séances des 1er et 2 février 2006

 

Mercredi, 1er février 2006

2006/C 288E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Déclaration de la Présidence

Dépôt de documents

Composition du Parlement

Composition des commissions et des délégations

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Virements de crédits

Suites données aux positions et résolutions du Parlement

Ordre du jour

Perspectives de la politique étrangère commune pour 2006 — Politique étrangère et de sécurité commune — 2004 (débat)

Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est (débat)

Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (débat)

Déclarations de gestion nationales — Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (débat)

Ressources halieutiques de la Méditerranée (débat)

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Lutte contre la violence à l'égard des femmes (débat)

Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (débat)

Application de la directive postale (débat)

Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

11

 

Jeudi, 2 février 2006

2006/C 288E/02

PROCÈS-VERBAL

13

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Stratégie européenne de communication — Livre blanc (débat)

Législation sociale relative aux activités de transport routier ***III — Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***III (débat)

Souhaits de bienvenue

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition des commissions et des délégations

Heure des votes

Législation sociale relative aux activités de transport routier ***III (vote)

Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***III (vote)

Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (vote)

Politique étrangère et de sécurité commune — 2004 (vote)

Lutte contre la violence à l'égard des femmes (vote)

Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (vote)

Application de la directive postale (vote)

Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est (vote)

Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain (vote)

Déclarations de gestion nationales — Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne (vote)

Ressources halieutiques de la Méditerranée (vote)

Explications de vote

Corrections de vote

Décisions concernant certains documents

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

21

ANNEXE I

23

ANNEXE II

33

TEXTES ADOPTÉS

50

P6_TA(2006)0034
Législation sociale relative aux activités de transport routier ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) no 3820/85 et no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil (PE-CONS 3672/2/2005 — C6-0417/2005 — 2003/0255(COD))

50

P6_TA(2006)0035
Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil (PE-CONS 3671/3/2005 — C6-0416/2005 — 2001/0241(COD))

51

P6_TA(2006)0036
Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil (COM(2004)0708 — C6-0160/2004 — 2004/0248(COD))

52

P6_TC1-COD(2004)0248
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 février 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil

52

ANNEXE
GAMMES DES VALEURS DES QUANTITÉS NOMINALES DU CONTENU DES PRÉEMBALLAGES

57

P6_TA(2006)0037
Politique étrangère et de sécurité commune — 2004
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la PESC, y compris leurs implications financières pour le budget général de l'Union européenne — 2004 (2005/2134(INI))

59

P6_TA(2006)0038
Lutte contre la violence à l'égard des femmes
Résolution du Parlement européen sur la situation actuelle de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et une action future éventuelle (2004/2220(INI))

66

P6_TA(2006)0039
Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne (2004/2159(INI))

73

P6_TA(2006)0040
Application de la directive postale
Résolution du Parlement européen sur l'application de la directive postale (directive 97/67/CE, modifiée par la directive 2002/39/CE) (2005/2086(INI))

77

P6_TA(2006)0041
Résultats des élections en Palestine et situation au Moyen-Orient ainsi que la décision du Conseil de ne pas rendre public le rapport sur Jérusalem-Est
Résolution du Parlement européen sur le résultat des élections palestiniennes (et la situation à Jérusalem-Est)

79

P6_TA(2006)0042
Position de l'UE à l'égard du gouvernement cubain
Résolution du Parlement européen sur la position de l'Union européenne à l'égard du gouvernement cubain

81

P6_TA(2006)0043
Déclarations de gestion nationales — Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur les déclarations de gestion nationales — Responsabilité des États membres concernant l'exécution du budget de l'Union européenne

83

P6_TA(2006)0044
Ressources halieutiques de la Méditerranée
Résolution du Parlement européen sur l'adoption de mesures de gestion applicables aux ressources halieutiques de la Méditerranée

84


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Indications concernant l'heure des votes

Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.

Significations des abréviations des commissions

AFET

commission des affaires étrangères

DEVE

commission du développement

INTA

commission du commerce international

BUDG

commission des budgets

CONT

commission du contrôle budgétaire

ECON

commission des affaires économiques et monétaires

EMPL

commission de l'emploi et des affaires sociales

ENVI

commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

ITRE

commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

IMCO

commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

TRAN

commission des transports et du tourisme

REGI

commission du développement régional

AGRI

commission de l'agriculture

PECH

commission de la pêche

CULT

commission de la culture et de l'éducation

JURI

commission des affaires juridiques

LIBE

commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

AFCO

commission des affaires constitutionnelles

FEMM

commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

PETI

commission des pétitions

Significations des abréviations des groupes politiques

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe de l'Indépendance et de la Démocratie

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

NI

non-inscrits

FR

 

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