EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2006:163:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 163, 14 juillet 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 163

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
14 juillet 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 163/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 163/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

2

2006/C 163/3

Application uniforme de la Nomenclature Combinée (NC) (Classement des marchandises)

3

2006/C 163/4

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis de Lons-le-Saunier»)  (1)

4

2006/C 163/5

Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.4313 — Goldman Sachs/Borealis/Associated British Ports (II)] — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

6

 

Banque centrale européenne

2006/C 163/6

Avis de la Banque Centrale Européenne du 5 juillet 2006 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur deux propositions de décision du Conseil relatives au programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme «Pericles») (CON/2006/35)

7

2006/C 163/7

Avis de la Banque centrale européenne du 6 juillet 2006 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (CON/2006/36)

10


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top