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Document C:2006:088:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 88, 11 avril 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 88

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
11 avril 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

424ème session plénière des 14 et 15 février 2006

2006/C 088/1

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013)»(COM(2005) 115 final — 2005/0042 (COD))

1

2006/C 088/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale»(COM(2005) 305 final — 2005/0126 (COD))

7

2006/C 088/3

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des gares dans les agglomérations et les villes de l'Union européenne élargie»

9

2006/C 088/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies» et la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire»(COM(2005) 362 final — 2005/0153 + 0154 CNS)

13

2006/C 088/5

Avis du Comité économique et social européen sur les — «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général “Solidarité et gestion des flux migratoires”» — «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général “Solidarité et gestion des flux migratoires”» — «Proposition de décision du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général “Solidarité et gestion des flux migratoires”» — «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général “Solidarité et gestion des flux migratoires”»(COM(2005) 123 final — 2005/0046 (COD) — 2005/0047 (COD) — 2005/0048 (CNS) — 2005/0049 (COD))

15

2006/C 088/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité»(COM(2005) 450 final — 2005/0179 (COD))

20

2006/C 088/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'année européenne des personnes handicapées 2003»(COM(2005) final 486)

22

2006/C 088/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen “Lancer le débat sur une approche communautaire en matière de programmes d'étiquetage écologique des produits de la pêche”»(COM(2005) 275 final)

27

2006/C 088/9

Avis du Comité Économique et Social européen sur «La représentation des femmes dans les organes de décision des groupes d'intérêts économiques et sociaux de l'Union européenne»

32

2006/C 088/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Règlement du Conseil portant création d'une Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne — Proposition de Règlement du Conseil autorisant l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne à exercer ses activités dans les domaines visés au titre VI du traité sur l'Union européenne»(COM(2005) 280 final — 2005/0124-0125 (CNS))

37

2006/C 088/11

Avis du Comité économique et social européen sur «La représentativité des organisations européennes dans la société civile dans le cadre du dialogue civil»

41

2006/C 088/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Création d'une assiette consolidée commune pour l'impôt sur les sociétés dans l'UE»

48

2006/C 088/13

Avis du comite economique et social europeen sur «l'efficacite energetique»

53

2006/C 088/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne pour les demandes de faible importance»(COM(2005) 87 final — 2005/0020 (COD))

61

2006/C 088/15

Avis du Comité économique et social européen sur «Le renforcement de la gouvernance économique — La réforme du pacte de stabilité et de croissance»

68

2006/C 088/16

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Grandes orientations des politiques économiques (2005-2008)»

76

2006/C 088/17

Avis du Comité économique et social européen sur «Les relations UE-Mexique»

85


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