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Document C:2006:073:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 73, 25 mars 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 73

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
25 mars 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2006/C 073/1

Taux de change de l'euro

1

2006/C 073/2

Arrêté ministériel pour la révision des tarifs maximaux sur les liaisons aériennes correspondant à des obligations de service public entre les îles Canaries (1)

2

2006/C 073/3

Informations succinctes communiquées par les États membres à propos des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

3

2006/C 073/4

Informations succinctes communiquées par les États membres à propos des aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 1/2004 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles

9

2006/C 073/5

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5a), du réglement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

12

2006/C 073/6

Arrangement administratif entre la Commission européenne et le Royaume d'Espagne

14

2006/C 073/7

Procédure d'information — Règles techniques (1)

16

 

Banque centrale européenne

2006/C 073/8

Accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire

21


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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