Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2006:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 24, 31 janvier 2006


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 24

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
31 janvier 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

420ème session plénière des 28 et 29 septembre 2005

2006/C 024/1

Avis du Comité économique et social européen sur «La contribution du tourisme au redressement économique et social des zones en déclin»

1

2006/C 024/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services»[COM(2005) 214 final — 2005/0100 (COD)]

11

2006/C 024/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens»[COM(2005) 47 final — 07/2005 (COD)]

12

2006/C 024/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des passagers du transport aérien sur l'identité du transporteur aérien effectif et la communication des informations de sécurité par les États membres»[COM(2005) 48 final — 08/2005 (COD)]

15

2006/C 024/5

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil relative à des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire» et la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire»[COM(2005) 171 final — 2005/0062 + 0063 CNS]

16

2006/C 024/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut»[COM(2005) 235 final — 2005/0105 (CNS)]

18

2006/C 024/7

Avis du Comité économique et sociale européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3317/94 en ce qui concerne la transmission des demandes de licences de pêche aux pays tiers»[COM(2005) 238 final — 2005/0110 (CNS)]

19

2006/C 024/8

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur le droit applicable et la compétence en matière de divorce»[COM(2005) 82 final]

20

2006/C 024/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71»[COM(2004) 830 final — 2004/0284 (COD)]

25

2006/C 024/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes»[COM(2005) 81 final — 2005/0017 (COD)]

29

2006/C 024/11

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension septentrionale et son plan d'action»

34

2006/C 024/12

Avis du Comité économique et social européen sur «Mieux légiférer»

39

2006/C 024/13

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment améliorer la mise en œuvre et l'application de la législation communautaire?»

52

2006/C 024/14

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Obésité en Europe — Rôle et responsabilités des différents partenaires de la société civile»

63

2006/C 024/15

Avis du Comité économique et social européen sur «La politique sociale dans le cadre d'un régime paneuropéen de navigation intérieure»

73

2006/C 024/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de déclaration conjointe du Conseil, du Parlement européen et de la Commission — La Politique de Développement de l'Union européenne — Le Consensus européen»[(COM(2005) 311 final)]

79

2006/C 024/17

Avis du Comité économique et social européen sur «Le dialogue social et l'implication des travailleurs, clé pour anticiper et gérer les mutations industrielles»

90

2006/C 024/18

Avis du Comité économique et social européen sur «La pauvreté des femmes en Europe»

95


FR

 

Top