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Document C:2005:228:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 228, 17 septembre 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 228

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
17 septembre 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2005/C 228/1

Avis du Conseil du 12 juillet 2005 relatif au programme de stabilité actualisé du Portugal pour 2005-2009

1

 

Commission

2005/C 228/2

Taux de change de l'euro

5

2005/C 228/3

Avis d'ouverture d'une procédure d'examen concernant des obstacles au commerce au sens du règlement (CE) no 3286/94 du Conseil, ces obstacles étant constitués par des mesures instituées et des pratiques suivies par l'Inde, entravant les échanges de vins et spiritueux

6

2005/C 228/4

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

9

2005/C 228/5

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

11

2005/C 228/6

Aides d'État — France — Aide d'État C 23/2005 (ex NN 8/2004, ex N 515/2003) — Aides dans le secteur de l'équarrisage en 2003 — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

13

2005/C 228/7

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3884 — ADM Poland/Cefetra/BTZ) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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