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Document C:2005:221:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 221, 08 septembre 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 221

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
8 septembre 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

414ème session plénière des 9 et 10 février 2005

2005/C 221/1

Avis du Comité économique et social européen sur le «XXXIIIe rapport sur la politique de concurrence — 2003»[SEC(2004) 658 final]

1

2005/C 221/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires internationaux»[COM(2004) 143 final — 2004/0049 (COD)]

8

2005/C 221/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les compensations en cas de non-respect des exigences de qualité contractuelles applicables aux services de fret ferroviaire»[COM(2004) 144 final — 2004/0050 (COD)]

13

2005/C 221/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions — Livre blanc sur les services d'intérêt général»[COM(2004) 374 final]

17

2005/C 221/5

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «L'utilisation de l'énergie géothermique — la chaleur issue de la terre»

22

2005/C 221/6

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite»[COM(2004) 477 final — 2004/0156 (COD)]

28

2005/C 221/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une infrastructure d'information spatiale dans la Communauté (INSPIRE)»[COM(2004) 516 final — 2004/0175 (COD)]

33

2005/C 221/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la gestion des risques liés aux inondations — Prévention, protection et mitigation des inondations»[COM(2004) 472 final]

35

2005/C 221/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil relative au financement de la politique agricole commune»[COM(2004) 489 final – 2004/0164 (CNS)]

40

2005/C 221/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2759/75, le règlement (CEE) no 2771/75, le règlement (CEE) no 2777/75, le règlement (CE) no 1254/1999 et le règlement (CE) no 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché»[COM(2004) 712 final — 2004/0254 (CNS)]

44

2005/C 221/11

Avis du Comité économique et social européen sur «Pékin, 10 ans après: évaluation des progrès accomplis en matière d'égalité femmes-hommes en Europe et dans les pays en développement»

46

2005/C 221/12

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Les marchés publics de la défense»[COM(2004) 608 final]

52

2005/C 221/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires»[COM(2004) 139 final — 2004/0047(COD)]

56

2005/C 221/14

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la certification du personnel de bord assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferroviaire de la Communauté»[COM(2004) 142 final — 2004/0048 (COD)]

64

2005/C 221/15

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de règlement du Conseil portant application d'un Système de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008[COM(2004)699 final — ref. 2004/0242 (CNS)]

71

2005/C 221/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer»[COM(2004) 173 final/3 — 2004/0055 (COD)]

77

2005/C 221/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et le droit de réponse en lien avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et de l'information»[COM(2004) 341 final 2004/0117 (COD)]

87

2005/C 221/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Politique de l'emploi: rôle du CESE après l'élargissement et dans la perspective du processus de Lisbonne»

94

2005/C 221/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: le financement de Natura 2000»[COM(2004) 431 final]

108

2005/C 221/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur»[COM(2004) 2 final) — 2004/0001 (COD)]

113

2005/C 221/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Compensation et règlement-livraison dans l'Union européenne — Un plan pour avancer»[COM(2004) 312 final)]

126

2005/C 221/22

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action intégré dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie»[COM(2004) 474 final — 2004/0153 (COD)]

134

2005/C 221/23

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Comment garantir une meilleure intégration des régions souffrant de handicaps naturels et structurels permanents»

141

2005/C 221/24

Avis du Comité économique et social européen sur «La politique des consommateurs après l'élargissement de l'UE»

153


FR

 

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