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Document C:2005:063E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 63, 15 mars 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 63E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
15 mars 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2005/C 063E/1

Position commune (CE) no 11/2005 du 9 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (1)

1

2005/C 063E/2

Position commune (CE) no 12/2005 du 9 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route et modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil

11

2005/C 063E/3

Position commune (CE) no 13/2005 du 9 décembre 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marine

26


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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