Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2004:299:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 299, 04 décembre 2004


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
4 décembre 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2004/C 299/1

Taux de change de l'euro

1

2004/C 299/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/3419 — ADECCO/MANPOWER/VEDIORBIS/JV) ( 1 )

2

2004/C 299/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3569 — WENDEL/BUREAU VERITAS) ( 1 )

3

2004/C 299/4

Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

4

2004/C 299/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3650 — MACQUARIE/BVAG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

7

2004/C 299/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3660 — Société Générale/Otto/Hanseatic Bank/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

8

2004/C 299/7

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension, modifiée par la directive 93/68/CEE ( 1 )

9


 

III   Informations

 

Commission

2004/C 299/8

Obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

15

2004/C 299/9

Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

16

2004/C 299/10

Imposition par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

17


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top