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Document C:2004:108:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 108, 30 avril 2004


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

47e année
30 avril 2004


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Actes préparatoires

 

Comité économique et social européen

 

405e session plénière des 28 et 29 janvier 2004

2004/C 108/1

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation» (COM(2002) 654 final)

1

2004/C 108/2

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Adapter la promotion de la cyberactivité à un environnement en mutation: les leçons de l'initiative “Go Digital” et les défis pour l'avenir» (COM(2003) 148 final)

23

2004/C 108/3

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil, relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules (refonte)» (COM(2003) 418 final – 2003/0153 (COD))

29

2004/C 108/4

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules» (COM(2003) 522 final — 2003/0205 COD)

32

2004/C 108/5

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Les infrastructures de transport de l'avenir: planification et pays limitrophes — mobilité durable — financement»

35

2004/C 108/6

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Promouvoir les énergies renouvelables: moyens d'action et instruments de financement»

45

2004/C 108/7

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime» (COM(2003) 440 final - 2003/0159 COD)

52

2004/C 108/8

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988)» (COM(2003) 524 final - 2003/0207 COD)

55

2004/C 108/9

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport des marchandises par route» (COM(2003) 559 final — 2003/0221 COD)

56

2004/C 108/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2320/2002 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile» (COM(2003) 566 final - 2003/0222 COD)

57

2004/C 108/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant “Les transferts de déchets”» (COM(2003) 379 final – 2003/0139 COD)

58

2004/C 108/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés» (COM(2003) 492 final – 0189/2003 COD)

62

2004/C 108/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres» et la «Proposition de règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures temporaires entre les États membres» (COM(2003) 502 final – 2003/0193 CNS – 2003/0194 CNS)

65

2004/C 108/14

Avis du Comité économique et social européen sur «Les industries culturelles en Europe»

68

2004/C 108/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membre à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre» (COM(2003) 825 final - 2003/0317 CNS)

78

2004/C 108/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres» (COM(2003) 701 final – 2003/0275 CNS)

80

2004/C 108/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (directive sur les pratiques commerciales déloyales)» (COM(2003) 356 final — 2003/0134 (COD))

81

2004/C 108/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (“règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs”)» (COM (2003) 443 final - 2003/0162 (COD))

86

2004/C 108/19

Avis du Comité économique et social européen sur le Rapport de la Commission «XXXIIe Rapport sur la politique de concurrence 2002» (SEC(2003) 467 final)

90

2004/C 108/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures» (COM(2003) 687 final - 2003/0273 CNS)

97

2004/C 108/21

Avis du Comité économique et social européen sur «La situation de l'emploi dans l'agriculture de l'UE et des pays candidats: perspectives d'action pour 2010»

101


FR

 

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