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Document C:2004:087:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 87, 07 avril 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 87
47e année
7 avril 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2004/C 87/01Taux de change de l'euro 1
2004/C 87/02Procédure d'information — Règles techniques (1) 2
2004/C 87/03Aides d'État — Allemagne — Aide C 4/04 (ex N 55/03) — Aide environnementale en faveur de Wagner GmbH — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 5
2004/C 87/04Aides d'État — Grèce — Aide C 9/04 (ex NN 20/04) — Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les investissements supérieurs à 30 millions d'euros — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2 (1) 10
2004/C 87/05Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 13
2004/C 87/06Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 16
2004/C 87/07Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3376 — Dillinger Hüttenwerke/Saarstahl/Cokerie de Carling) (1) 17
2004/C 87/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3382 — Iberia/Cobra Instalaciones/Serpista JV) (1) 18
2004/C 87/09Autorités nationales compétentes en matière de produits cosmétiques (1) 19
2004/C 87/10Autorités nationales compétentes en matière de produits cosmétiques (1) 32
Banque centrale européenne
2004/C 87/11Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 1er avril 2004 sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2004/11) 37
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2004/C 87/12Avis d'appel à propositions — EuropeAid/119372/C/G/IR — Promotion de la démocratisation et des droits de l'homme en Iran 38
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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