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Document C:2004:038E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 38, 12 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 38 E
47e année
12 février 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2002-2003
Séances du 13 au 16 janvier 2003
Lundi, 13 janvier 2003
(2004/C 38 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Éloge funèbre 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Dépôt de documents 1
5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 5
6. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 5
7. Pétitions 5
8. Composition numérique des commissions 6
9. Composition des commissions et des délégations 6
10. Ordre des travaux 6
11. Politique d'immigration et d'asile (dépôt) 8
12. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 8
13. Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (débat) 8
14. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2001) (débat) 9
15. Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union (débat) 9
16. Ordre du jour de la prochaine séance 10
17. Levée de la séance 10
LISTE DE PRESENCE 11
Mardi, 14 janvier 2003
(2004/C 38 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 12
1. Ouverture de la séance 12
2. Demande de constitution d'une commission d'enquête 12
3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 12
4. Développement de chemins de fer communautaires ***I - Sécurité des chemins de fer communautaires ***I - Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I - Agence ferroviaire européenne ***I (débat) 13
5. Harmonisation de disposition en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I (débat) 14
HEURE DES VOTES
6. Comptes (annuels/consolidés) de certaines catégories de sociétés et d'entreprises d'assurance ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 15
7. Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaire ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 15
8. Aide humanitaire (2000) (article 110 bis du règlement) (vote) 15
9. Développement de chemins de fer communautaires ***I (vote) 15
10. Sécurité des chemins de fer communautaires ***I (vote) 16
11. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I (vote) 16
12. Agence ferroviaire européenne ***I (vote) 16
13. Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I (vote) 17
14. Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (vote) 17
15. Élection du Médiateur (premier tour de scrutin) 17
FIN DE L'HEURE DES VOTES
16. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 20
17. Programme de travail de la présidence grecque (déclaration suivie d'un débat) 20
18. Heure des questions (questions à la Commission) 20
19. Mécanismes de compensation et de règlement-livraison (débat) 22
20. Personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins (débat) 22
21. Ordre du jour de la prochaine séance 22
22. Levée de la séance 22
LISTE DE PRESENCE 23
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 24
1. Comptes (annuels/consolidés) de certaines catégories de sociétés et d'entreprises d'assurance ***I 24
2. Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transport aérien non communautaires ***I 24
3. Aide humanitaire (2000) 25
4. Développement de chemins de fer communautaires ***I 25
5. Sécurité des chemins de fer communautaires ***I 26
6. Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I 28
7. Agence ferroviaire européenne ***I 29
8. Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I 30
9. Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne 33
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 35
Rapport Carlotti A5-0433/2002 - Résolution 35
Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendements 13 et 14 36
Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendement 4 37
Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendement 10 38
Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Amendement 12 40
Rapport Jarzembowski A5-0417/2002 - Résolution 41
Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 2 42
Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 8 44
Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 30 45
Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 63 46
Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 72 48
Rapport Sterckx A5-0424/2002 - Amendement 73 49
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 96, 1re partie 50
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 96, 2e partie 52
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 91 53
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 99 54
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 106 56
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 90 57
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 92 58
Rapport Markov A5-0388/2002 - Amendement 107 60
Rapport Markov A5-0388/2002 - Proposition Commission 61
Rapport Napolitano A5-0427/2002 - Résolution 63
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0001
Comptes (annuels/consolidés) de certaines catégories de sociétés et des entre„>;prises d'assurance ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance (COM(2002) 259/2 - C5-0233/2002 - 2002/0112(COD)) 65
P5_TC1-COD(2002)0112
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance 65
P5_TA(2003)0002
Protection contre les subventions et pratiques tarifaires déloyales par des fournisseurs de transports aérien non communautaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne (COM(2002) 110 - C5-0133/2002 - 2002/0067(COD)) 75
P5_TC1-COD(2002)0067
Position du Parlement européenarrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales causant un préjudice aux transporteurs aériens communautaires dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne 76
P5_TA(2003)0003
Aide humanitaire (2000)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission sur l'aide humanitaire en 2000 (COM(2001) 307 - C5-0397/2001 - 2001/2155(COS)) 85
P5_TA(2003)0004
Développement de chemins de fer communautaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires (COM(2002) 25 - C5-0038/2002 - 2002/0025(COD)) 89
P5_TC1-COD(2002)0025
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité 90
P5_TA(2003)0005
Sécurité des chemins de fer communautaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (COM(2002) 21 - C5-0039/2002 - 2002/0022(COD)) 92
P5_TC1-COD(2002)0022
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les li„>;cences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité 93
ANNEXE I
Indicateurs de sécurité communs 114
ANNEXE II
Notification des règles de sécurité nationales 115
ANNEXE III
Systèmes de gestion de la sécurité 116
ANNEXE IV
Déclarations pour la partie spécifique au réseau du certificat de sécurité 117
ANNEXE V
Contenu des rapports d'enquête sur les accidents et les incidents 117
P5_TA(2003)0006
Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen (COM(2002) 22 - C5-0045/2002 - 2002/0023(COD)) 119
P5_TC1-COD(2002)0023
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire trans„>;européen 120
ANNEXE I
LE SYSTÈME FERROVIAIRE TRANSEUROPÉEN À GRANDE VITESSE 133
ANNEXE II
SOUS-SYSTÈMES 134
P5_TA(2003)0007
Agence ferroviaire européenne ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne (COM(2002) 23 - C5-0046/2002 - 2002/0024(COD)) 135
P5_TC1-COD(2002)0024
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne 136
P5_TA(2003)0008
Harmonisation de dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(2001) 573 - C5-0485/2001 - 2001/0241(COD)) 152
P5_TC1-COD(2001)0241
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 janvier 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route 152
P5_TA(2003)0009
Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne
Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (2002/2141(INI)) 167
Mercredi, 15 janvier 2003
(2004/C 38 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 172
1. Ouverture de la séance 172
2. Transmission par le Conseil de textes d'accords 172
3. L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn (déclarations suivie d'un débat) 172
4. Produits cosmétiques ***III (débat) 173
HEURE DES VOTES
5. Politique d'immigration et d'asile (vote) 174
6. Produits cosmétiques ***III (vote) 174
7. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2001) (vote) 174
8. Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union (vote) 175
9. Mécanismes de compensation et de règlement-livraison (vote) 175
10. Souhaits de bienvenue 175
11. Personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins (vote) 175
12. L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn (vote) 175
13. Élection du Médiateur (deuxième tour de scrutin) 176
FIN DE L'HEURE DES VOTES
14. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 178
15. Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** - Accord d'association avec le Liban (débat) 178
16. Dimension septentrionale (déclaration suivie d'un débat) 179
17. Heure des questions (questions au Conseil) 180
18. Ordre du jour de la prochaine séance 181
19. Levée de la séance 181
LISTE DE PRESENCE 182
ANNEXE 1
RÉSULTATS DES VOTES 183
1. Politique d'immigration et d'asile 183
2. Produits cosmétiques ***III 184
3. Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001) 184
4. Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union 189
5. Mécanismes de compensation et de règlement-livraison 189
6. Personnes âgées : garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins 190
7. L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn 191
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 192
B5-0029/2003 - RC - Politique d'immigration et d'asile - Amendement 4 192
B5-0029/2003 - RC - Politique d'immigration et d'asile - Résolution 193
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 49 194
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 22 195
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 33 196
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 25 198
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 24 199
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 41 201
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 16 202
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 48 204
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 43 205
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 45 206
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 51 208
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 63 209
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 37 210
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 38 212
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 39 213
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 1 215
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 82 216
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 40 217
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 2 219
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 107 220
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 29 222
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 47 223
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 21 224
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Amendement 43 226
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Paragraphe 128 227
Rapport Swiebel A5-0451/2002 - Résolution 228
Rapport Pirker A5-0449/2002 - Résolution 230
Rapport Mantovani A5-0452/2002 - Paragraphe 10, alinéa c 231
Rapport Mantovani A5-0452/2002 - Amendement 5 233
B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 4 234
B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 5 235
B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 6 237
B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Amendement 2 238
B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Considérant I 239
B5-0022/2003 - RC - Afghanistan - Résolution 240
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0010
Politique d'immigration et d'asile
Résolution du Parlement européen sur la politique d'immigration et d'asile 242
P5_TA(2003)0011
Produits cosmétiques ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (PE-CONS 3668/2002 - C5-0557/2002 - 2000/0077(COD)) 246
P5_TA(2003)0012
Situation des droits fondamentaux dans l'Union (2001)
Résolution du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2001) (2001/2014(INI)) 247
P5_TA(2003)0013
Vers une gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (COM(2002) 233 - C5-0505/2002 - 2002/2212(INI)) 263
P5_TA(2003)0014
Mécanismes de compensation et de règlement-livraison
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée Les mécanismes de compensation et de règlement-livraison dans l'Union européenne - Principaux problèmes et défis futurs (COM(2002) 257 - C5-0325/2002 - 2002/2169(COS)) 265
P5_TA(2003)0015
Personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière en matière de soins
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur l'avenir des soins de santé et des soins pour les personnes âgées: garantir l'accessibilité, la qualité et la viabilité financière (COM(2001) 723 - C5-0163/2002 - 2002/2071(COS)) 269
P5_TA(2003)0016
L'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn
Résolution du Parlement européen sur l'Afghanistan, un an après l'accord de Bonn 277
P5_TA(2003)0017
Nomination du Médiateur européen
Décision du Parlement européen portant nomination du Médiateur européen 280
Jeudi, 16 janvier 2003
(2004/C 38 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 281
1. Ouverture de la séance 281
2. Dépôt de documents 281
3. Activités de la BERD (débat) 281
4. Aquaculture européenne (débat) 282
HEURE DES VOTES
5. Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** (article 110 bis du règlement) (vote) 282
6. Accord UE/Liban (vote) 283
7. Dimension septentrionale (vote) 283
8. Activités de la BERD (vote) 283
9. Aquaculture européenne (vote) 283
FIN DE L'HEURE DES VOTES
10. Délais de dépôt pour la prochaine période de session 284
11. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 284
12. Pêche dans les eaux internationales (débat) 285
13. Incidence du sonar actif à basse fréquence sur la vie marine (déclaration suivie d'un débat) 285
14. Crise humanitaire en Corée du nord (débat) 285
15. Guinée équatoriale (débat) 285
16. Tchétchénie (débat) 286
17. Communication de positions communes du Conseil 286
HEURE DES VOTES
18. Crise humanitaire en Corée du nord (vote) 286
19. Guinée équatoriale (vote) 287
20. Tchétchénie (vote) 287
21. Pêche dans les eaux internationales (vote) 287
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Saisines de commissions - Autorisation d'établir des rapports 288
23. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 290
24. Élection du Président de la Commission par le Parlement (article 51 du règlement) 291
25. Composition des commissions et des délégations 291
26. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 291
27. Calendrier des prochaines séances 291
28. Interruption de la session 291
LISTE DE PRESENCE 292
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 293
1. Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** 293
2. Accord UE/Liban 293
3. Dimension septentrionale 294
4. Activités de la BERD 295
5. Aquaculture européenne 296
6. Crise humanitaire en Corée du Nord 296
7. Guinée équatoriale 296
8. Tchétchénie 297
9. Pêche dans les eaux internationales 297
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 299
Rapport Markov A5-0421/2002 - Amendement 11 299
Rapport Markov A5-0421/2002 - Amendement 12 300
Rapport Martin A5-0448/2002 - Paragraphe 10, 1re partie 301
Rapport Martin A5-0448/2002 - Paragraphe 10, 2e partie 302
Rapport Martin A5-0448/2002 - Résolution 303
B5-0038/2003 - RC - Guinée équatoriale - Résolution 305
B5-0037/2003 - RC - Tchétchénie - Amendement 1 305
B5-0037/2003 - RC - Tchétchénie - Amendement 2 306
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0018
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban ***
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (10820/2002 - COM(2002) 170 - C5-0395/2002 - 2002/0083(AVC)) 307
P5_TA(2003)0019
Accord d'association avec le Liban
Résolution du Parlement européen sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise 307
P5_TA(2003)0020
Dimension septentrionale
Résolution du Parlement européen sur la dimension septentrionale - nouveau plan d'action 2004-2006 310
P5_TA(2003)0021
Activités de la BERD
Résolution du Parlement européen sur les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (2002/2095(INI)) 313
P5_TA(2003)0022
Aquaculture européenne
Résolution du Parlement européen sur l'aquaculture dans l'Union européenne: présent et avenir (2002/2058(INI)) 318
P5_TA(2003)0023
Crise humanitaire en Corée du Nord
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire en Corée du Nord 323
P5_TA(2003)0024
Guinée équatoriale
Résolution du Parlement européen sur la Guinée équatoriale 325
P5_TA(2003)0025
Tchétchénie
Résolution du Parlement européen sur la non-prolongation du mandat de l'OSCE en Tchétchénie 326
P5_TA(2003)0026
Pêche dans les eaux internationales
Résolution du Parlement européen sur la pêche dans les eaux internationales dans le cadre de l'action extérieure de la politique commune de la pêche (2002/2024(INI)) 328
P5_TA(2003)0027
Élection du Président de la Commission
Déclaration du Parlement européen sur l'élection du Président de la Commission européenne par le Parlement européen 332
ANNEXE 332
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR




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