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Document C:2004:032:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 32, 05 février 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 32
47e année
5 février 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité économique et social
403e session plénière des 29 et 30 octobre 2003
2004/C 32/01Avis du Comité économique et social européen sur "Un tourisme accessible à tous et socialement soutenable" 1
2004/C 32/02Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle" (COM(2003) 46 final — 2003/0024 (COD)) 15
2004/C 32/03Avis du Comité économique et social européen sur le "Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 68/2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation" 20
2004/C 32/04Avis du Comité économique et social européen sur:- la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'amélioration de la sûreté des transports maritimes", et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires"(COM(2003) 229 final — 2003/0089 (COD)) 21
2004/C 32/05Avis du Comité économique et social européen sur les "Réseaux transeuroméditerranéens de l'énergie" 28
2004/C 32/06Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la généralisation et l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté" (COM(2003) 132 final — 2003/0081 (COD)) 36
2004/C 32/07Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission "Élaboration d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie"" (COM(2003) 131 final) 39
2004/C 32/08Avis du Comité économique et social européen sur:- la "Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants",- la "Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants", et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE"(COM(2003) 331, 332, 333 final — 2003/0118-0117-0119 (CNS)) 45
2004/C 32/09Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des migrations" (COM(2003) 355 final — 2003/0124 (COD)) 49
2004/C 32/10Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen et le soutien d'activités ponctuelles dans le domaine de l'éducation et de la formation" (COM(2003) 273 final — 2003/0114 (COD)) 52
2004/C 32/11Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies" (COM(2003) 441 final — 2003/0174 (COD)) 57
2004/C 32/12Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions "Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne: Rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale"" (COM(2003) 261 final) 60
2004/C 32/13Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion" (COM(2003) 516 final — 2003/0202 (CNS)) 64
2004/C 32/14Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc" (COM(2003) 437 final — 2003/157 (CNS)) 66
2004/C 32/15Avis du Comité économique et social européen sur:- la "Communication de la Commission: Programme pour la promotion du transport maritime à courte distance", et- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les unités de chargement intermodales"(COM(2003) 155 final — 2003/0056 (COD)) 67
2004/C 32/16Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71, en ce qui concerne l'alignement des droits et la simplification des procédures" (COM(2003) 378 final — 2003/0138 (COD)) 78
2004/C 32/17Avis du Comite économique et social européen sur la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2002/834/CE arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: "Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche" (2002-2006)" (COM(2003) 390 final — 2003/0151 (CNS)) 81
2004/C 32/18Avis du Comité économique et social européen sur l'"Initiative du royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption d'un règlement modifiant le règlement (CE) no 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale" 88
2004/C 32/19Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres" (COM(2003) 364 final — 2003/0126 (COD)) 92
2004/C 32/20Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects" (COM(2003) 446 final — 2003/0170 (COD)) 94
2004/C 32/21Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux" (COM(2003) 180 final — 2003/0071 (COD)) 97
2004/C 32/22Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement no 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne" (COM(2003) 472 final — 2003/0182 (CNS)) 101
2004/C 32/23Avis du Comité économique et social européen sur le "Bilan des expériences recueillies par le CESE pour évaluer l'impact économique, social et sur l'emploi des réformes structurelles menées dans l'Union" 103
2004/C 32/24Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée" (COM(2003) 0397 final — 2003/0169 (CNS)) 113
2004/C 32/25Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents" (COM(2003) 462 final — 2003/0179 (CNS)) 118
2004/C 32/26Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la procédure d'adoption de mesures dérogatoires ainsi que l'attribution de compétences d'exécution" (COM(2003) 335 final — 2003/0120 (CNS)) 120
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