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Document C:2003:318:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 318, 30 décembre 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 318
46e année
30 décembre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour des comptes
2003/C 318/01Avis no 7/2003 relatif à une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés 1
2003/C 318/02Avis no 8/2003 sur une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté 5
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