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Document C:2003:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 101, 26 avril 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 101
46e année
26 avril 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2003/C 101/01Avis 1/03: Demande d'avis présentée par le Conseil de l'Union européenne en vertu de l'article 300, paragraphe 6, du traité CE 1
2003/C 101/02Arrêt de la Cour du 6 mars 2003 dans l'affaire C-41/00 P: Interporc Im- und Export GmbH contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Décision 94/90/CECA, CE, Euratom — Accès aux documents — Documents détenus par la Commission et émanant des États membres ou de pays tiers — Règle de l'auteur") 1
2003/C 101/03Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 mars 2003 dans l'affaire C-240/00: Commission des Communautés européennes contre République de Finlande ("Directive 79/409/CEE — Protection des oiseaux sauvages et de leurs habitats — Zones de protection spéciale") 1
2003/C 101/04Arrêt de la Cour du 25 février 2003 dans l'affaire C-326/00 (demande de décision préjudicielle du Dioikitiko Protodikeio Thessalonikis): Idryma Koinonikon Asfaliseon (IKA) contre Vasileios Ioannidis ("Sécurité sociale — Hospitalisation du titulaire d'une pension à l'occasion d'un séjour dans un autre État membre que celui où il réside — Conditions de prise en charge — Articles 31 et 36 du règlement (CEE) no 1408/71 — Articles 31 et 93 du règlement (CEE) no 574/72") 2
2003/C 101/05Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-327/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia): Santex SpA contre Unità Socio Sanitaria Locale n. 42 di Pavia ("Directive 93/36/CEE — Marchés publics de fournitures — Directive 89/665/CEE — Procédures de recours en matière de marchés publics — Délai de forclusion — Principe d'effectivité") 3
2003/C 101/06Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-373/00 (demande de décision préjudicielle du Vergabekontrollsenat des Landes Wien): Adolf Truley GmbH contre Bestattung Wien GmbH ("Directive 93/36/CEE — Marchés publics de fournitures — Notion de "pouvoir adjudicateur" — Organisme de droit public — Entreprise de pompes funèbres") 3
2003/C 101/07Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-389/00: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne ("Manquement d'État — Articles 23 CE et 25 CE — Taxe d'effet équivalent — Exportation de déchets — Convention de Bâle — Règlement no 259/93 — Cotisation à un fonds de solidarité") 4
2003/C 101/08Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 février 2003 dans l'affaire C-409/00: Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes ("Aides d'État — Incidence sur la concurrence et les échanges entre États membres — Encadrements sectoriels et encadrement des aides à la protection de l'environnement") 5
2003/C 101/09Arrêt de la Cour du 6 mars 2003 dans l'affaire C-466/00 (demande de décision préjudicielle de l'Immigration Adjudicator): Arben Kaba contre Secretary of State for the Home Department ("Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) no 1612/68 — Avantage social — Droit pour le conjoint d'un travailleur migrant d'obtenir une autorisation de séjourner indéfiniment sur le territoire d'un État membre") 5
2003/C 101/10Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 mars 2003 dans l'affaire C-14/01 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Hannover): Molkerei Wagenfeld Karl Niemann GmbH & Co. KG contre Bezirksregierung Hannover ("Organisation commune des marchés — Lait et produits laitiers — Régime d'aides au lait écrémé — Validité du règlement (CE) no 2799/1999 — Compétence de la Commission [article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1255/1999] — Principe de non-discrimination (article 34, paragraphe 2, CE) — Principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime") 6
2003/C 101/11Arrêt de la Cour du 25 février 2003 dans l'affaire C-59/01: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Directive 92/49/CEE — Liberté tarifaire et suppression des contrôles préalables ou systématiques sur les tarifs et les contrats — Collecte d'informations") 6
2003/C 101/12Arrêt de la Cour du 6 mars 2003 dans l'affaire C-213/01 P: T. Port GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Bananes — Importation des États ACP et des pays tiers — Calcul de la quantité de référence annuelle attribuée aux opérateurs — Importation effectuée conformément aux mesures provisoires décidées par une juridiction nationale dans le cadre d'une procédure de référé — Recours en indemnité") 7
2003/C 101/13Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-320/01 (demande de décision préjudicielle de l'Arbeitsgericht Lübeck): Wiebke Busch contre Klinikum Neustadt GmbH & Co. Betriebs KG ("Égalité de traitement entre hommes et femmes — Article 2, paragraphe 1, de la directive 76/207/CEE — Protection de la femme enceinte") 7
2003/C 101/14Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-415/01: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique ("Manquement d'État — Conservation des oiseaux sauvages — Zones de protection spéciale") 8
2003/C 101/15Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 6 mars 2003 dans l'affaire C-478/01: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Article 49 CE — Libre prestation des services — Agents en brevets — Élection de domicile auprès d'un mandataire agréé — Article 10 CE — Obligation de coopération des États membres") 9
2003/C 101/16Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 mars 2003 dans l'affaire C-485/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale civile e penale di Trento): Francesca Caprini contre Conservatore Camera di Commercio, Industria, Artigianato e Agricoltura (CCIAA) ("Directive 86/653/CEE — Agents commerciaux indépendants — Réglementation nationale prévoyant l'inscription d'un agent commercial dans un registre prévu à cet effet comme condition préalable à l'inscription dans le registre des entreprises") 9
2003/C 101/17Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 mars 2003 dans l'affaire C-6/02: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Libre circulation des marchandises — Mesures d'effet équivalent — Indication de provenance — Labels régionaux") 10
2003/C 101/18Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 6 mars 2003 dans l'affaire C-211/02: Commission des Communautés européennes contre Grand-duché de Luxembourg ("Manquement d'État — Non-transposition de la directive 97/66/CE dans les délais prescrits") 10
2003/C 101/19Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 27 février 2003 dans les affaires jointes C-307/00 à C-311/00 (demandes de décision préjudicielle du Raad van State): Oliehandel Koeweit BV (C-307/00), Slibverwerking Noord-Brabant NV, Glückauf Sondershausen Entwicklungs- und Sicherungsgesellschaft mbH (C-308/00), PPG Industries Fiber Glass BV (C-309/00), Stork Veco BV (C-310/00), Sturing Afvalverwijdering Noord-Brabant NV, Afvalverbranding Zuid Nederland NV, Mineralplus Gesellschaft für Mineralstoffaufbereitung und Verwertung mbH, anciennement UTR Umwelt GmbH (C-311/00) et Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Environnement — Directive 75/442/CEE relative aux déchets — Règlement (CEE) no 259/93 relatif aux transferts de déchets — Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées — Qualification — Opérations d'élimination ou de valorisation de déchets — Objections aux transferts — Fondement — Transferts illégaux") 11
2003/C 101/20Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 25 février 2003 dans l'affaire C-445/01 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Biella): Roberto Simoncello, Piera Boerio contre Direzione Provinciale del Lavoro ("Liberté d'établissement — Libre circulation des travailleurs — Entreprise publique — Obligations de notification d'embauche — Irrecevabilité") 12
2003/C 101/21Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 5 décembre 2002 dans l'affaire C-461/01 P: Polyxeni Tessa et Andreas Tessas contre Conseil de l'Union européenne ("Pourvoi — Aides d'État — Décision prise sur le fondement de l'article 93, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE (devenu article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, CE) — Demande d'annulation — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé") 12
2003/C 101/22Ordonnance de la Cour (deuxième chambre) du 12 février 2003 dans l'affaire C-23/02 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation): Office national de l'emploi contre Mohamed Alami ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Accord de coopération CEE-Maroc — Article 41 — Principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale — Portée — Prestation de chômage") 13
2003/C 101/23Ordonnance de la Cour (première chambre) du 27 février 2003 dans l'affaire C-82/02 (demande de décision préjudicielle du Hof van Cassatie): Agence maritime Lalemant NV contre Malzfabrik Tivoli GmbH, Malteurop GIE, Belgisch Interventie- en Restitutiebureau; Malzfabrik Tivoli GmbH contre Belgisch Interventie- en Restitutiebureau ("Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure — Agriculture — Restitutions à l'exportation — Conditions de paiement — Sortie du territoire géographique de la Communauté — Notion") 13
2003/C 101/24Ordonnance de la Cour (première chambre) du 30 janvier 2003 dans l'affaire C-176/02 P: Laboratoire Monique Rémy SAS contre Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Recours en annulation — Irrecevabilité pour cause de tardiveté — Pourvoi manifestement irrecevable") 14
2003/C 101/25Affaire C-6/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Verwaltungsgericht Koblenz rendue le 4 décembre 2002 dans l'affaire Deponiezweckverband Eiterköpfe contre Land Rheinland-Pfalz 14
2003/C 101/26Affaire C-7/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division, rendue le 18 décembre 2002, dans l'affaire Société de produits Nestlé SA contre Unilever plc 15
2003/C 101/27Affaire C-26/03: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de l'Oberlandesgericht Naumburg, rendue le 8 janvier 2003, dans la procédure de recours en matière de passation de marchés pendante entre 1. Stadt Halle, 2. RPL Recyclingpark Lochau GmbH et 3. Arbeitsgemeinschaft Thermische Restabfall — und Energieverwertungsanlage TREA Leuna 15
2003/C 101/28Affaire C-31/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesgerichtshof (Allemagne) rendue le 17 décembre 2002 dans la procédure de pourvoi introduite par Pharmacia & Upjohn S.p.A. 17
2003/C 101/29Affaire C-42/03: Recours introduit le 4 février 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 17
2003/C 101/30Affaire C-53/03: Demande de décision préjudicielle présentée par décision de la Epitropi Antagonismou, rendue le 22 janvier 2003 dans l'affaire Synetairismos Farmakopoion Aitolias & Akarnanias (SYFAIT) e.a. contre GLAXOSMITHKLINE AEBE (auparavant GLAXOWELLCOME AEBE) 18
2003/C 101/31Affaire C-61/03: Recours introduit le 14 février 2003 par la Commission des Communautés européennes contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 19
2003/C 101/32Affaire C-62/03: Recours introduit le 14 février 2003 contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par la Commission des Communautés européennes 19
2003/C 101/33Affaire C-64/03: Recours introduit le 14 février 2003 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes 20
2003/C 101/34Affaire C-73/03: Recours introduit le 19 février 2003 contre la Commission des Communautés européennes par le royaume d'Espagne 20
2003/C 101/35Affaire C-74/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Østre Landsret (Danemark), rendue le 14 février 2003 dans l'affaire SmithKline Beecham p.l.c. contre Lægemiddelstyrelsen, parties intervenantes (1) Synthon BV et (2) Genthon BV 21
2003/C 101/36Affaire C-75/03: Recours introduit le 19 février 2003 contre l'Irlande par la Commission des Communautés européennes 22
2003/C 101/37Affaire C-77/03: Recours introduit le 20 février 2003 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes 22
2003/C 101/38Affaire C-78/03 P: Pourvoi introduit le 20 février 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 20 mars 2002 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (quatrième chambre) dans l'affaire T-114/00, ayant opposé Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum e.V. à la Commission des Communautés européennes, au soutien de laquelle est intervenue la République fédérale d'Allemagne (transmis par télécopie, le 19 février 2003) 23
2003/C 101/39Affaire C-79/03: Recours introduit le 21 février 2003 contre le Royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 24
2003/C 101/40Affaire C-81/03: Recours introduit le 24 février 2003 (par fax: le 21 février 2003) contre la république d'Autriche par la Commission des Communautés européennes 24
2003/C 101/41Affaire C-82/03: Recours introduit le 25 février 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République italienne 25
2003/C 101/42Affaire C-84/03: Recours introduit le 26 février 2003 contre le royaume d'Espagne par la Commission des Communautés européennes 25
2003/C 101/43Affaire C-89/03: Recours introduit le 27 février 2003 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 26
2003/C 101/44Affaire C-93/03: Recours introduit le 28 février 2003 par la Commission des Communautés européennes contre la République portugaise 26
2003/C 101/45Affaire C-94/03: Recours introduit le 28 février 2003 contre le Conseil de l'Union européenne par la Commission des Communautés européennes 27
2003/C 101/46Affaire C-95/03: Demande de décision préjudicielle présentée par jugement du tribunal du travail de Bruxelles, 15ème chambre, rendu le 13 février 2003, dans l'affaire Vincenzo Piliego contre Centre public d'aide sociale de Bruxelles, C.P.A.S. 27
2003/C 101/47Affaire C-99/03: Recours introduit le 4 mars 2003 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande 28
2003/C 101/48Affaire C-101/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale de Milan — Première chambre pénale — rendue le 26 novembre 2002, dans l'affaire pénale poursuivie devant cette juridiction contre Alfonso Galeazzo et Marco Benatti 28
2003/C 101/49Affaire C-102/03: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale de Brindisi — Ufficio per le indagini preliminari — du 14 janvier 2003 dans la procédure pénale contre Gianfranco Casale et Giuseppe Eugenio Caroli 29
2003/C 101/50Affaire C-104/03: Demande de question préjudicielle, présentée par décision du Gerechtshof te Amsterdam, rendue le 12 décembre 2002, dans l'affaire St. Paul Dairy Industries N.V. contre la société de droit belge Unibel Exser B.V.B.A. 30
2003/C 101/51Radiation de l'affaire C-435/01 30
2003/C 101/52Radiation de l'affaire C-324/02 30
2003/C 101/53Radiation de l'affaire C-331/02 31
2003/C 101/54Radiation de l'affaire C-339/02 31
2003/C 101/55Radiation de l'affaire C-344/02 31
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2003/C 101/56Arrêt du Tribunal de première instance du 6 février 2003 dans l'affaire T-7/01, Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire — Prolongation de contrat — Durée) 32
2003/C 101/57Arrêt du Tribunal de première instance du 15 janvier 2003 dans l'affaire T-99/01, Mystery drinks GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque nationale antérieure Mixery — Demande de marque communautaire figurative MYSTERY — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94) 32
2003/C 101/58Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2003 dans l'affaire T-333/01, Karl L. Meyer contre Commission des Communautés européennes (PTOM — Recours en indemnité — Obligation de publicité et de contrôle — Lien de causalité) 32
2003/C 101/59Arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 2003 dans l'affaire T-30/02, Wolfgang Leonhardt contre Parlement européen (Fonctionnaires — Notation — Promotion — Modification de la réglementation — Mesures transitoires) 33
2003/C 101/60Arrêt du Tribunal de première instance du 27 septembre 2002 dans l'affaire T-211/02, Tideland Signal Ltd contre Commission des Communautés européennes (Marchés publics — Rejet d'une offre — Défaut d'exercice du pouvoir de demander des précisions concernant les offres — Recours en annulation — Procédure accélérée) 33
2003/C 101/61Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 décembre 2002 dans l'affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et Ingrid Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Recours devenu sans objet — Non-lieu à statuer — Règlement des dépens) 33
2003/C 101/62Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 février 2003 dans l'affaire T-83/02, Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne (Personnel de la Banque centrale européenne — Mise à l'épreuve — Acte faisant grief — Procédure précontentieuse — Irrecevabilité) 34
2003/C 101/63Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 31 janvier 2003 dans l'affaire T-224/02 R, Miguel Forcat Icardo contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Fonctionnaires — Irrecevabilité — Urgence — Absence) 34
2003/C 101/64Ordonnance du Tribunal de première instance du 3 février 2003 dans l'affaire T-253/02, Chafiq Ayadi contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Règlement du Conseil — Recours dirigé contre le Conseil et la Commission — Irrecevabilité partielle) 34
2003/C 101/65Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 19 décembre 2002 dans l'affaire T-320/02 R, Monika Esch-Leonhardt et autres contre Banque centrale européenne (Procédure de référé — Urgence — Absence) 35
2003/C 101/66Affaire T-380/02: Recours introduit le 18 décembre 2002 par SUCCESS-MARKETING Unternehmensberatungesellschaft m.b.H. contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 35
2003/C 101/67Affaire T-32/03: Recours introduit le 3 février 2003 par Leder & Schuh AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 36
2003/C 101/68Affaire T-34/03: Recours introduit le 4 février 2003 par André Hecq et Syndicat des Fonctionnaires Internationaux et Européens (SFIE) contre la Commission des Communautés européennes 37
2003/C 101/69Affaire T-36/03: Recours introduit le 31 janvier 2003 par José Pedro Pessoa e Costa contre la Commission des Communautés européennes 38
2003/C 101/70Affaire T-39/03: Recours introduit le 7 février 2003 par DaimlerChrysler AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 38
2003/C 101/71Affaire T-40/03: Recours introduit le 10 février 2003 par M. Julián Murúa Entrena, contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) 39
2003/C 101/72Affaire T-43/03: Recours introduit le 10 février 2003 par La Maison de l'Europe Avignon-Méditerranée contre la Commission des Communautés européennes 39
2003/C 101/73Affaire T-44/03: Recours introduit le 7 février 2003 par Giorgio Lebedef et autres contre la Commission des Communautés européennes 40
2003/C 101/74Affaire T-45/03: Recours introduit le 6 février 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Riva Acciaio S.p.A. 40
2003/C 101/75Affaire T-47/03: Recours introduit le 6 février 2003 contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Jose Maria Sison 41
2003/C 101/76Affaire T-48/03: Recours introduit le 10 février 2003 par Schneider Electric S.A. contre la Commission des Communautés européennes 42
2003/C 101/77Affaire T-49/03: Recours introduit le 6 février 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Mme Gunda Schumann 43
2003/C 101/78Affaire T-50/03: Recours introduit le 10 février 2003 par Gyproc Benelux N.V. contre Commission des Communautés européennes 44
2003/C 101/79Affaire T-51/03: Recours introduit le 11 février 2003 par Pi-Design AG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 45
2003/C 101/80Affaire T-53/03: Recours introduit le 14 février 2003 par BPB plc contre la Commission des Communautés européennes 45
2003/C 101/81Affaire T-54/03: Recours introduit le 14 février 2003 par Lafarge S.A. contre la Commission des Communautés européennes 46
2003/C 101/82Affaire T-55/03: Recours introduit le 12 février 2003 par Philippe Brendel contre la Commission des Communautés européennes 47
2003/C 101/83Affaire T-56/03: Recours introduit le 10 février 2003 par Bioelettrica SpA contre la Commission des Communautés européennes 47
2003/C 101/84Affaire T-58/03: Recours formé le 20 février 2003 par Acciaierie e Ferriere Leali Luigi S.p.A., en liquidation, contre la Commission des Communautés européennes 48
2003/C 101/85Affaire T-59/03: Recours introduit le 19 février 2003 par TQ3 Travel Solutions GmbH contre la Commission des Communautés européennes 49
2003/C 101/86Affaire T-60/03: Recours introduit le 20 février 2003 par la Regione Sicilia contre la Commission des Communautés européennes 50
2003/C 101/87Affaire T-61/03: Recours introduit le 18 février 2003 par Irwin Industrial Tool Company contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur 50
2003/C 101/88Affaire T-62/03: Recours introduit le 24 février 2003 par Georges Vassilakis contre la Commission des Communautés européennes 51
2003/C 101/89Affaire T-65/03: Recours introduit le 25 février 2003 par Fondation Alsace contre la Commission des Communautés européennes 51
2003/C 101/90Affaire T-69/03: Recours introduit le 28 février 2003 par Miguel Angel Poveda Morillas contre le Parlement européen 52
2003/C 101/91Affaire T-76/03: Recours introduit le 28 février 2003 par Herbert Meister contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) 52
2003/C 101/92Affaire T-83/03: Recours introduit le 3 mars 2003 contre la Commission des Communautés européennes par Tomás Salazar Brier 53
2003/C 101/93Radiation de l'affaire T-305/01 53
2003/C 101/94Radiation de l'affaire T-84/02 53
2003/C 101/95Radiation de l'affaire T-244/02 54
2003/C 101/96Radiation de l'affaire T-345/02 54
II Actes préparatoires
......

III Informations
2003/C 101/97Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne
JO C 83 du 5.4.2003
55
Journal officiel des Communautés européennes C 083
FR
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