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Document C:2003:066:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 66, 19 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 66
46e année
19 mars 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité des régions
46e session plénière du 10 octobre 2002
2003/C 66/01Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Tableau de bord de la mise en œuvre de l'agenda pour la politique sociale"" 1
2003/C 66/02Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: "Vers un espace ferroviaire européen intégré"",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires",- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne", et- la "Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier les conditions d'adhésion de la Communauté à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999" 5
2003/C 66/03Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission — Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale: Synthèse et prochaines étapes" 11
2003/C 66/04Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen", et- le "Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Suites du Conseil européen du 21 septembre: situation du secteur du tourisme européen" 14
2003/C 66/05Avis du Comité des régions sur "La voie vers une Constitution pour les citoyens européens" 21
2003/C 66/06Résolution du Comité des régions sur "Les récentes inondations en Europe et la création du Fonds de solidarité de l'Union européenne" 26
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