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Document C:2003:061:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 61, 14 mars 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 61
46e année
14 mars 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité économique et social
393e session plénière des 18 et 19 septembre 2002
2003/C 61/01Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain", et- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires" 1
2003/C 61/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes" 9
2003/C 61/03Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen" 14
2003/C 61/04Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Sciences du vivant et biotechnologie — Une stratégie pour l'Europe" 22
2003/C 61/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la protection contre les subventions et les pratiques tarifaires déloyales dans le cadre de la fourniture de services de transport aérien par des pays non membres de la Communauté européenne" (COM(2002) 110 final — 2002/0067 (COD)) 29
2003/C 61/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux" (COM(2002) 152 final — 2002/0071 (COD)) 32
2003/C 61/07Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un Programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie, dénommé "Énergie intelligente pour l'Europe" — Programme (2003-2006)" (COM(2002) 162 final/2 — 2002/0082 (COD)) 38
2003/C 61/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux" (COM(2002) 153 final — 2002/0073 (COD)) 43
2003/C 61/09Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions "Vers une stratégie thématique pour la protection des sols"" (COM(2002) 179 final) 49
2003/C 61/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs" (COM(2002) 252 final — 2002/0111 (CNS)) 52
2003/C 61/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1258/1999 relatif au financement de la politique agricole commune" (COM(2002) 293 final — 2002/0125 CNS) 54
2003/C 61/12Avis du Comité économique et social sur "L'impact de l'élargissement sur l'UEM" 55
2003/C 61/13Avis du Comité économique et social sur le "Livre vert relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier" (COM(2002) 175 final) 61
2003/C 61/14Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles" (COM(2002) 119 final — 2002/0061 COD) 67
2003/C 61/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000 et modifiant le règlement (CE) no 44/2001 en ce qui concerne les questions alimentaires" (COM(2002) 222 final — 2002/0110 CNS) 76
2003/C 61/16Avis du Comité économique et social sur "La Lettonie et la Lituanie sur la voie de l'adhésion" 80
2003/C 61/17Avis du Comité économique et social sur "Les aides financières de préadhésion — Phare, ISPA et Sapard" 93
2003/C 61/18Avis du Comité économique et social sur les "Tendances, structures et mécanismes institutionnels des marchés internationaux des capitaux" 105
2003/C 61/19Avis du Comité économique et social sur "L'avenir des territoires de montagne dans l'Union européenne" 113
2003/C 61/20Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (version codifiée)" (COM(2002) 336 final — 2002/0131 COD) 123
2003/C 61/21Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires" (COM(2002) 149 final — 2002/0072 (COD)) 124
2003/C 61/22Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité",(COM(2002) 21 final — 2002/0022 (COD))- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/48/CE du Conseil et la directive 2001/16/CE sur l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen",(COM(2002) 22 final — 2002/0023 (COD))- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne", et(COM(2002) 23 final — 2002/0024 (COD))- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires"(COM(2002) 25 final — 2002/0025 (COD)) 131
2003/C 61/23Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions — Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"" (COM(2002) 412 final) 142
2003/C 61/24Avis du Comité économique et social sur le thème "Lisbonne — Une vision renouvelée?" 145
2003/C 61/25Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur" (COM(2002) 92 final — 2002/0047 (COD)) 154
2003/C 61/26Avis du Comité économique et social sur le thème "Transports/Élargissement" 164
2003/C 61/27Résolution à l'intention de la Convention européenne 170
394e session plénière du 24 octobre 2002
2003/C 61/28Avis du Comité économique et social européen sur la "Sécurité des transports" 174
2003/C 61/29Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d'action eEurope, la diffusion des bonnes pratiques et l'amélioration de la sécurité des réseaux et de l'information (Modinis)" (COM(2002) 425 final — 2002/0187 CNS) 184
2003/C 61/30Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne" (COM(2002) 514 final — 2002/0228 CNS) 187
2003/C 61/31Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie" (COM(2002) 201 final — 2002/0098 CNS) 189
2003/C 61/32Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de proroger la faculté d'autoriser les États membres à appliquer des taux réduits de TVA pour certains services à forte intensité de main-d'œuvre" (COM(2002) 525 final — 2002/0230 (CNS)) 193
2003/C 61/33Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1268/1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion" (COM(2002) 519 final) 194
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