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Document C:2002:298:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 298, 30 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 298
45e année
30 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Parlement européen
Conseil
2002/C 298/01Accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense 1
Parlement européen
2002/C 298/02Décision du Parlement européen du 23 octobre 2002 relative à la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel concernant l'accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense 4
Commission
2002/C 298/03Taux de change de l'euro 6
2002/C 298/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 7
2002/C 298/05Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2868 — Linde/Sonatrach/JV) (1) 8
2002/C 298/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3018 — Candover/Cinven/KAP) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 9
2002/C 298/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3034 — CVC Group/El Árbol) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 10
2002/C 298/08Obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France (1) 11
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 298/09Appel à candidatures en vue de la constitution de listes d'experts qui seront amenés à effectuer des évaluations, des enquêtes et des analyses liées au programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle "Leonardo da Vinci", et à d'autres activités dans le domaine de la formation professionnelle 12
2002/C 298/10Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la Région autonome des Açores conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil concernant l'exploitation de services aériens réguliers à l'intérieur de la Région autonome des Açores (1) 15
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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