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Journal officiel des Communautés européennes, C 286, 22 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 286
45e année
22 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européennne
2002/C 286/01Règlement intérieur d'Eurojust 1
I Communications
Commission
2002/C 286/02Taux de change de l'euro 8
2002/C 286/03Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/29.373 — Visa International/Commission multilatérale d'interchange [en application de l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (1) 9
2002/C 286/04Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 10
2002/C 286/05Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1) 13
2002/C 286/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3007 — E.ON/TXU Europe Group) (1) 16
2002/C 286/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2857 — ECS/IEH) (1) 17
2002/C 286/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2783 — Mediatrade/Endemol) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 18

II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2002/C 286/09Initiative du Royaume du Danemark en vue de l'adoption d'un acte du Conseil modifiant l'acte du Conseil du 3 novembre 1998 adoptant la réglementation sur la protection du secret des informations d'Europol 19
2002/C 286/10Initiative du Royaume de Danemark visant à l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol 20
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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