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Document C:2002:283:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 283, 20 novembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 283
45e année
20 novembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Parlement européen
Conseil
Commission
2002/C 283/01Accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire 1
Commission
2002/C 283/02Taux de change de l'euro 3
2002/C 283/03Procédure d'information — Règles techniques (1) 4
2002/C 283/04Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 61/2002 (ex N 196/2002) — Aide à une installation de recyclage de papier journal dans le cadre du programme WRAP — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 7
2002/C 283/05Communication publiée conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement no 17 concernant la notification COMP/A37.904/F3 — Interbrew (1) 14
2002/C 283/06Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2981 — Knauf/Alcopor) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 17
2002/C 283/07Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3013 — Carlyle Group/Edscha) (1) 18
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 283/08Appel à propositions concernant le programme régional CARDS — Stabilisation démocratique — Soutien en faveur de la liberté et de l'indépendance des médias dans les Balkans occidentaux — lancé par la Communauté européenne 19
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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