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Document C:2002:164:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 164, 10 juillet 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 164
45e année
10 juillet 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 164/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 164/02Communication de la Commission en application des articles 2 et 3 du règlement (CEE) no 3769/92 de la Commission portant application et modification du règlement (CEE) no 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes 2
2002/C 164/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 3
2002/C 164/04Aides d'État — Espagne — Aide C 70/2001 (ex NN 65/2001) — Aide d'État en faveur de Hilados y Tejidos Puigneró SA — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 6
2002/C 164/05Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2694 — Metronet/Infraco) (1) 15
2002/C 164/06Imposition d'obligations de service public sur des liaisons aériennes régulières intérieures conformément au règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil (1) 16
2002/C 164/07Notification envoyée à la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil — Introduction d'obligations de service public concernant les liaisons aériennes régulières entre Mariehamn (MHQ) et Stockholm/Arlanda (ARN) (1) 18
2002/C 164/08Communication 19
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 164/09Résultat de l'appel à candidatures pour la création d'un forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises 20
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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