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Document C:2002:149:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 149, 21 juin 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 149
45e année
21 juin 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité économique et social
390 session plénière des 24 et 25 avril 2002
2002/C 149/01Avis du Comité économique et social sur le "Surendettement des ménages dans l'Union européenne" 1
2002/C 149/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil" (COM(2001) 811 final — 2001/0317 COD) 5
2002/C 149/03Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants dans les transports", et- la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE en ce qui concerne la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants et sur les biocarburants"
(COM(2001) 547 final — 2001/265 COD — 2001/266 CNS)
7
2002/C 149/04Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) no 1258/1999" (COM(2001) 617 final (volume I) — 2001/0256 CNS) 11
2002/C 149/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses" (COM(2001) 624 final — 201/0257 COD) 13
2002/C 149/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004" (COM(2001) 584 final) 17
2002/C 149/07Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC)" (COM(2001) 754 final — 2001/0293 COD) 24
2002/C 149/08Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Renforcer la dimension locale de la stratégie européenne pour l'emploi" (COM(2001) 629 final) 26
2002/C 149/09Avis du Comité économique et social sur le "Document de travail de la Commission: rapport entre la sauvegarde de la sécurité intérieure et le respect des obligations et des instruments internationaux en matière de protection" (COM(2001) 743 final) 30
2002/C 149/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006)" (COM(2002) 47 final — 2002/0037 CNS) 36
2002/C 149/11Avis du Comité économique et social sur "L'accord de partenariat ACP/UE" 38
2002/C 149/12Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres" (COM(2001) 257 final — 2001/0111 COD) 46
2002/C 149/13Avis du Comité économique et social sur "L'élargissement à l'Est de l'Union européenne et le secteur forestier" 51
2002/C 149/14Avis du Comité économique et social sur "Le prolongement des réseaux transeuropéens en direction des îles européennes" 60
2002/C 149/15Avis du Comité économique et social sur "Les PME dans les régions insulaires de l'Union européenne" 68
2002/C 149/16Avis du Comité économique et social sur "La concurrence fiscale et ses effets sur la compétitivité des entreprises" 73
2002/C 149/17Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine" (COM(2001) 672 final) 79
2002/C 149/18Avis du Comité économique et social sur le "Livre blanc de la Commission européenne: Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" (COM(2001) 681 final) 84
FR
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