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Document C:2002:113E:TOC
Official Journal of the European Communities, CE 113, 14 May 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 113, 14 mai 2002
Journal officiel des Communautés européennes, CE 113, 14 mai 2002
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 113 E 45e année 14 mai 2002 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Conseil | |||
| 2002/C 113 E/01 | Position commune (CE) no 24/2002 du 28 janvier 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil | 1 | |
| 2002/C 113 E/02 | Position commune (CE) no 25/2002 du 28 janvier 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1) | 17 | |
| 2002/C 113 E/03 | Position commune (CE) no 26/2002 du 28 janvier 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | 39 | |
| 2002/C 113 E/04 | Position commune (CE) no 27/2002 du 28 janvier 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'Espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006) (1) | 54 | |
| 2002/C 113 E/05 | Position commune (CE) no 28/2002 du 14 février 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE | 93 | |
| 2002/C 113 E/06 | Position commune (CE) no 29/2002 du 14 février 2002 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1) | 109 | |
| FR | (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||