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Document C:2002:100:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 100, 25 avril 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 100
45e année
25 avril 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 100/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 100/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
2002/C 100/03Aides d'État — Pays-Bas (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté économique européenne) — Communication de la Commission en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE aux États membres et autres parties intéressées — Aide d'État C 65/99 (ex N 20/99) — Compensation provisoire pour la réduction des droits d'élevage des porcs 3
2002/C 100/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 4
2002/C 100/05Communication de la Commission relative à la situation des accords préférentiels prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre la Communauté, la Bulgarie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, l'Islande, la Lituanie, la Lettonie, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la République slovaque et la Turquie 5
Banque centrale européenne
2002/C 100/06Avis du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 18 avril 2002 sur une recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant la nomination du vice-président de la Banque centrale européenne (CON/2002/11) 8
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2002/C 100/07Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par le Portugal au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Lisbonne et Bragance et entre Bragance, Vila Real et Lisbonne (1) 9
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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