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Document C:2002:077:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 77, 28 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 77
45e année
28 mars 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
2002/C 77/01Accord interinstitutionnel, du 28 novembre 2001, pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques 1
Commission
2002/C 77/02Taux de change de l'euro 4
2002/C 77/03Communication interprétative de la Commission sur la délivrance des permis de conduire dans la Communauté européenne 5
2002/C 77/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 25
2002/C 77/05Aides d'État — Royaume-Uni — Aide C 4/2002 (ex N 594/01) — Vauxhall/Ellesmere Port — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 28
2002/C 77/06Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 février au 15 mars 2002 [Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement du Conseil (CEE) no 2309/93] 32
2002/C 77/07Rapport global et synthétique sur les résultats des contrôles effectués au niveau communautaire par les États membres conformément à l'article 22 de la directive 95/53/CE du Conseil 37
2002/C 77/08Extension du système de délivrance électronique de licence pour les importations de produits textiles et d'habillement 38
2002/C 77/09Avis d'ouverture d'une enquête de sauvegarde portant sur les importations de certains produits sidérurgiques 39
2002/C 77/10Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2755 — Saubermacher/Lafarge Perlmoser/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 42
2002/C 77/11Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) 43
2002/C 77/12Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1) 44
II Actes préparatoires
......

III Informations
Parlement européen
2002/C 77/13Procès-verbal de la session du 19 au 20 septembre 2001 publié au Journal officiel des Communautés européennes C 77 E 45
Journal officiel des Communautés européennes C 77 E
Commission
2002/C 77/14Liste de réserve — Concours général COM/A/5/01 — Administrateurs principaux (A 5/A 4) — Dans le domaine de l'audit interne 46
2002/C 77/15Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Rennes (Saint-Jacques) et Bâle-Mulhouse (1) 47
2002/C 77/16Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Reims-Champagne et Lyon-Saint-Exupéry (1) 48

Rectificatifs
2002/C 77/17Rectificatif à la publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13 paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (JO C 236 du 22.8.2001) 50
Avis S3
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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