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Document C:2002:051E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 51, 26 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 51 E
45e année
26 février 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 51 E/01Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais
[COM(2001) 508 final — 2001/0212(COD)] (1)
1
2002/C 51 E/02Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord Interbus relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus
[COM(2001) 540 final — 2001/0242(AVC)] (1)
193
2002/C 51 E/03Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 établissant un modèle type de visa
[COM(2001) 577 final — 2001/0232(CNS)]
219
2002/C 51 E/04Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile
[COM(2001) 575 final — 2001/0234(COD)] (1)
221
2002/C 51 E/05Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
[COM(2001) 573 final — 2001/0241(COD)] (1)
234
2002/C 51 E/06Proposition de décision du Conseil portant approbation, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), de la "convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs"
[COM(2001) 520 final — 2001/0225(CNS)]
258
2002/C 51 E/07Proposition de décision du Conseil pour la conclusion par la Communauté européenne (CE) de la "convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs"
[COM(2001) 520 final — 2001/0225(CNS)]
260
2002/C 51 E/08Proposition de règlement du Conseil relative à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de coopération en matière de pêches maritimes entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie pour la période allant du 1er août 2001 au 31 juillet 2006
[COM(2001) 590 final — 2001/0246(CNS)]
274
2002/C 51 E/09Proposition modifiée de décision du Conseil concernant le programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche
[COM(2001) 594 final — 2001/0122(CNS)] (1)
308
2002/C 51 E/10Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté dans la Conférence Ministérielle, établie par l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, concernant l'adhésion de la République populaire de Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce
[COM(2001) 517 final — 2001/0218(CNS)]
314
2002/C 51 E/11Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prorogeant et modifiant le règlement (CE) no 1659/98 relatif à la coopération décentralisée
[COM(2001) 576 final — 2001/0243(COD)]
316
2002/C 51 E/12Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1
[COM(2001) 543 final — 2001/0255(COD)] (1)
317
2002/C 51 E/13Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la contribution de la Communauté européenne en faveur du "Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme"
[COM(2001) 612 final — 2001/0251(COD)]
320
2002/C 51 E/14Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/325/CE du Conseil, portant attribution d'une aide macrofinancière à la Bosnie-et-Herzégovine
[COM(2001) 610 final — 2001/0250(CNS)]
321
2002/C 51 E/15Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
[COM(2001) 626 final — 2000/0336(COD)] (1)
322
2002/C 51 E/16Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2001/549/CE du 16 juillet 2001 portant attribution d'une aide macrofinancière à la République fédérale de Yougoslavie
[COM(2001) 618 final — 2001/0258(CNS)]
324
2002/C 51 E/17Proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts
[COM(2001) 510 final — 2001/0207(CNS)]
325
2002/C 51 E/18Proposition de règlement du Conseil concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture et modifiant le règlement (CE) no 1258/1999
[COM(2001) 617 final — 2001/0256(CNS)]
335
2002/C 51 E/19Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance
[COM(2001) 636 final — 2000/0262(COD)]
339
2002/C 51 E/20Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique
[COM(2001) 634 final — 2001/0267(COD)] (1)
342
2002/C 51 E/21Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies
[COM(2001) 634 final — 2001/0268(COD)] (1)
343
2002/C 51 E/22Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux enquêtes statistiques en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
[COM(2001) 649 final — 2000/0291(COD)]
344
2002/C 51 E/23Proposition de décision du Conseil établissant un programme cadre sur la base du Titre VI du Traité sur l'Union européenne — Coopération policière et judiciaire en matière pénale
[COM(2001) 646 final — 2001/0262(CNS)]
345
2002/C 51 E/24Proposition modifiée de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2002
[COM(2001) 669 final — 2001/0208(CNS)] (1)
349
2002/C 51 E/25Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 4045/89 relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie"
[COM(2001) 663 final — 2001/0264(CNS)]
366
2002/C 51 E/26Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1868/94 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre
[COM(2001) 677 final — 2001/0273(CNS)]
368
2002/C 51 E/27Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS)
[COM(2001) 674 final — 2001/0272(CNS)] (1)
370
2002/C 51 E/28Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "Hydrocarbures de soute")
[COM(2001) 675 final — 2001/0271(CNS)] (1)
371
2002/C 51 E/29Proposition de décision du Parlement europeen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises
[COM(2001) 466 final — 2001/0185(COD)]
372
2002/C 51 E/30Proposition de règlement du Conseil prorogeant le financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes, approuvés en vertu du titre II bis du règlement (CEE) no 1035/72, et prévoyant une aide spécifique pour les noisettes
[COM(2001) 667 final — 2001/0275(CNS)]
380
2002/C 51 E/31Proposition de règlement du Conseil fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92
[COM(2001) 684 final — 2001/0276(CNS)]
382
2002/C 51 E/32Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, pour la septième fois, la directive 76/768/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
[COM(2001) 697 final — 2000/0077(COD)]
385
2002/C 51 E/33Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant un cadre général pour les activités communautaires destinées à faciliter la mise en œuvre d'un espace judiciaire européen en matière civile
[COM(2001) 705 final — 2001/0109(CNS)]
390
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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