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Document C:2002:048:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 48, 21 février 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 48
45e année
21 février 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
386 session plénière des 28 et 29 novembre 2001
2002/C 48/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrats de garantie financière" 1
2002/C 48/02Avis du Comité économique et social sur le "XXXe Rapport sur la politique de concurrence (2000)" 3
2002/C 48/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics" 9
2002/C 48/04Avis du Comité économique et social sur le thème "Charte européenne des petites entreprises" 11
2002/C 48/05Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Une stratégie pour le Marché intérieur des services" 17
2002/C 48/06Avis du Comité économique et social sur le thème "Un programme pour la protection de l'enfance sur Internet" 27
2002/C 48/07Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Sécurité des réseaux et de l'information: Proposition pour une approche politique européenne" 33
2002/C 48/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galileo" 42
2002/C 48/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur" 47
2002/C 48/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'États à l'industrie houillère" 49
2002/C 48/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane" 51
2002/C 48/12Avis du Comité économique et social sur "Les résultats de la programmation des Fonds structurels pour la période 2000/2006 (Objectif 1)" 53
2002/C 48/13Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts" 55
2002/C 48/14Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres" 63
2002/C 48/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté" 67
2002/C 48/16Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang" 69
2002/C 48/17Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile" 70
2002/C 48/18Avis du Comité économique et social sur la "Politique fiscale de l'Union européenne — Priorités pour les prochaines années" 73
2002/C 48/19Avis du Comité économique et social sur le thème "Le nouveau contexte de l'économie mondiale: nouveaux défis de la politique économique pour l'Union européenne" 79
2002/C 48/20Avis du Comité économique et social sur le "Projet de communication de la Commission concernant l'immunité d'amendes et la réduction du montant des amendes dans les affaires portant sur des ententes" 82
2002/C 48/21Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation dans la Communauté" 86
2002/C 48/22Avis du Comité économique et social sur le thème "Croissance économique, fiscalité et soutenabilité des systèmes de retraite dans l'UE" 89
2002/C 48/23Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social "Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables"" 101
2002/C 48/24Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre" 107
2002/C 48/25Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social, au Comité des régions sur "Un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne"" 109
2002/C 48/26Avis du Comité économique et social sur le thème "L'Europe durable" 112
2002/C 48/27Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires" 122
2002/C 48/28Avis du Comité économique et social sur le thème "La simplification" 130
2002/C 48/29Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro" 141
2002/C 48/30Avis du Comité économique et social sur le thème "Suède: situation économique et mise en œuvre des réformes structurelles prévues dans le processus de Cardiff et dans la recommandation du Conseil en matière de politique économique" 147
FR
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