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Document C:2001:304E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 304, 30 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 304 E
44e année
30 octobre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 304 E/01Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République arabe d'Égypte
[COM(2001) 184 final — 2001/0092(AVC)]
1
2001/C 304 E/02Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
[COM(2001) 184 final — 2001/0092(AVC)]
2
2001/C 304 E/03Proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
[COM(2001) 259 final — 2001/0114(CNS)]
172
2001/C 304 E/04Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2000/24/CE afin d'étendre la garantie accordée par la Communauté à la Banque européenne d'investissement aux prêts en faveur de projets réalisés dans la République fédérale de Yougoslavie
[COM(2001) 356 final — 2001/0143(CNS)]
176
2001/C 304 E/05Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2204/90 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
[COM(2001) 410 final — 2001/0159(CNS)]
177
2001/C 304 E/06Proposition de décision du Parlement européen, du Conseil et de la commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données
[COM(2001) 411 final]
178
2001/C 304 E/07Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail
[COM(2001) 417 final — 2001/0165(COD)] (1)
179
2001/C 304 E/08Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre
[COM(2001) 418 final — 2001/0166(COD)] (1)
184
2001/C 304 E/09Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de deux accords sous forme d'échanges de lettres relatifs à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour les périodes allant du 1er mai 2001 au 31 juillet 2001 et du 1er août 2001 au 31 décembre 2001
[COM(2001) 422 final — 2001/0168(CNS)] (1)
188
2001/C 304 E/10Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers
[COM(2001) 447 final — 2001/0182(CNS)] (1)
192
2001/C 304 E/11Proposition de règlement du Conseil concernant les aides d'État à l'industrie houillère
[COM(2001) 423 final — 2001/0172(CNS)] (1)
202
2001/C 304 E/12Proposition de règlement du Conseil concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale
[COM(2001) 401 final — 2001/0153(CNS)] (1)
208
2001/C 304 E/13Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées
[COM(2001) 442 final — 2001/0169(CNS)]
210
2001/C 304 E/14Proposition de règlement du Conseil établissant un système de suivi et de vérification du thon
[COM(2001) 406 final — 2001/0170(CNS)] (1)
212
2001/C 304 E/15Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
[COM(2001) 425 final — 2001/0173(COD)] (1)
221
2001/C 304 E/16Proposition de décision du Conseil concernant la signature de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde
[COM(2001) 448 final — 2001/0175(CNS)]
241
2001/C 304 E/17Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l'Inde
[COM(2001) 448 final — 2001/0175(CNS)]
242
2001/C 304 E/18Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil
[COM(2001) 452 final — 2001/0176(COD)] (1)
250
2001/C 304 E/19Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil
[COM(2001) 452 final — 2001/0177(COD)] (1)
260
2001/C 304 E/20Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive
[COM(2001) 455 final — 2001/0181(CNS)]
272
2001/C 304 E/21Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité alimentaire européenne et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
[COM(2001) 475 final — 2000/0286(COD)] (1)
273
2001/C 304 E/22Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE
[COM(2001) 182 final — 2001/0180(COD)] (1)
327
2001/C 304 E/23Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
[COM(2001) 477 final — 2001/0187(CNS)]
331
2001/C 304 E/24Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive 2000/70/CE, en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains
[COM(2001) 480 final — 2001/0186(COD)] (1)
334
2001/C 304 E/25Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Chypre établissant les principes généraux de la participation de la République de Chypre aux programmes communautaires
[COM(2001) 481 final — 2001/0193(AVC)]
335
2001/C 304 E/26Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant les principes généraux de la participation de la République de Malte aux programmes communautaires
[COM(2001) 481 final — 2001/0194(AVC)]
338
2001/C 304 E/27Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Turquie établissant les principes généraux de la participation de la République de Turquie aux programmes communautaires
[COM(2001) 481 final — 2001/0195(AVC)]
342
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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