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Document C:2001:277:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 277, 01 octobre 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 277
44e année
1er octobre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2000-2001
Séances des 28 février et 1er mars 2001
Mercredi, 28 février 2001
(2001/C 277/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Déclaration de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
4. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports 2
5. Dépôt de documents 2
6. Ordre du jour 6
7. Ressources humaines dans le cadre de la réforme de la Commission (communication de la Commission) 7
8. Projet de BRS 1/2001 (débat) 8
9. Situation concernant la fièvre aphteuse (communication de la Commission) 9
10. Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associés ***I - Réseaux et services de communications électroniques ***I - Autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ***I (débat) 9
11. Communication de positions communes du Conseil 10
12. Conséquences de la globalisation sur les femmes émigrantes des pays méditerranéens (débat) 10
13. Politique de développement (débat) 10
14. Mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs * - Mesures de gestion des stocks de poissons grands migrateurs * - Mesures techniques de conservation pour certains stocks de poissons grands migrateurs * (débat) 11
15. Accord de pêche CE/Guinée équatoriale * (débat) 11
16. Ordre du jour de la prochaine séance 12
17. Levée de la séance 12
LISTE DE PRÉSENCE 13
Jeudi, 1er mars 2001
(2001/C 277/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
1. Ouverture de la séance 14
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 14
3. Attaques aériennes en Irak (déclarations du Conseil et de la Commission) 14
4. Accord d'association interrégional avec le Mercosur - Accord d'association avec le Chili (débat) 14
HEURE DES VOTES
5. Schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. * (procédure sans débat) (vote) 15
6. Protection des juvéniles d'organismes marins * (procédure sans débat) (vote) 15
7. Ressortissants des pays tiers soumis ou non ` l'obligation de visa * (procédure sans débat) (vote) 16
8. Projet de BRS 1/2001 (vote) 16
9. Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées ***I (vote) 17
10. Réseaux et services de communications électroniques ***I (vote) 17
11. Autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ***I (vote) 18
12. Mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs * (vote) 18
13. Mesures de gestion des stocks de poissons grands migrateurs * (vote) 19
14. Mesures techniques de conservation pour certains stocks de poissons grands migrateurs * (vote) 19
15. Accord de pêche CE/Guinée équatoriale * (vote) 19
16. Conséquences de la globalisation sur les femmes émigrantes des pays méditerranéens (vote) 19
17. Politique de développement (vote) 20
18. Accord d'association interrégional avec le Mercosur (vote) 21
19. Accord d'association avec le Chili (vote) 21
FIN DE L'HEURE DES VOTES
20. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 24
21. Calendrier des prochaines séances 24
22. Interruption de la session 24
LISTE DE PRÉSENCE 25
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 26
Budget rectificatif et supplémentaire n° 1/2001 - Amendement 1, 1re partie 26
Budget rectificatif et supplémentaire n° 1/2001 - Amendement 1, 2e partie 27
Rapport Haug A5-0064/2001 - Paragraphe 1 28
Rapport Haug A5-0064/2001 - Paragraphe 2 30
Rapport Haug A5-0064/2001 - Amendement 5 31
Rapport Haug A5-0064/2001 - Amendement 1 33
Rapport Haug A5-0064/2001 - Paragraphe 9 34
Rapport Haug A5-0064/2001 - Amendement 2, 1re partie 36
Rapport Haug A5-0064/2001 - Amendement 3 37
Rapport Haug A5-0064/2001 - Paragraphe 10 39
Rapport Haug A5-0064/2001 - Paragraphe 14 40
Rapport Haug A5-0064/2001 - Paragraphe 15 42
Rapport Haug A5-0064/2001 - Résolution 43
Rapport Brunetta A5-0061/2001 - Amendement 2 45
Rapport Paasilinna A5-0053/2001 - Amendement 9 46
Rapport Paasilinna A5-0053/2001 - Amendement 23 47
Rapport Paasilinna A5-0053/2001 - Amendement 25 49
Rapport Niebler A5-0062/2001 - Amendement 7 50
Rapport Gallagher A5-0044/2001 - Résolution 52
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Considérant G, 2e partie 53
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Considérant M 54
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Paragraphe 1 56
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Paragraphe 15, 1re partie 57
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Paragraphe 16 59
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Paragraphe 24, 2e partie 60
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Paragraphe 26, 2e partie 61
Rapport Avilés Perea A5-0058/2001 - Résolution 63
TEXTES ADOPTÉS
1. Schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. * (procédure sans débat)
A5-0045/2001
Proposition de règlement du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. (COM(2000) 383 - C5-0389/2000 - 2000/0171(CNS)) 65
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. (COM(2000) 383 - C5-0389/2000 - 2000/0171(CNS)) 65
2. Protection des juvéniles d'organismes marins * (procédure sans débat)
A5-0048/2001
Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 850/98 visant ` la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(2000) 501 - C5-0487/2000 - 2000/0215(CNS)) 66
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant pour la sixième fois le règlement (CE) no 850/98 visant ` la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(2000) 501 - C5-0487/2000 - 2000/0215(CNS)) 66
3. Ressortissants des pays tiers soumis ou non ` l'obligation de visa * (procédure sans débat)
A5-0056/2001
Projet de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ` l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (14191/2000 - C5-0714/2000 - 2000/0030(CNS)) 67
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de règlement du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ` l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (14191/2000 - C5-0714/2000 - 2000/0030(CNS)) 70
4. Projet de BRS 1/2001
A5-0064/2001
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire no 1/2001 de l'Union européenne pour l'exercice 2001 - section III - Commission (6073/2001 - C5-0049/2001 - 2001/2025(BUD)) 70
5. Accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'` leur interconnexion ***I
A5-0061/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative ` l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'` leur interconnexion (COM(2000) 384 - C5-0433/2000 - 2000/0186(COD)) 72
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi que leur interconnexion (COM(2000) 384 - C5-0433/2000 - 2000/0186(COD)) 90
6. Réseaux et services de communications électroniques ***I
A5-0053/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative ` un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (COM(2000) 393 - C5-0428/2000 - 2000/0184(COD)) 91
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative ` un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques (COM(2000) 393 - C5-0428/2000 - 2000/0184(COD)) 115
7. Autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ***I
A5-0062/2001
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative ` l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (COM(2000) 386 - C5-0440/2000 - 2000/0188(COD)) 116
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative ` l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (COM(2000) 386 - C5-0440/2000 - 2000/0188(COD)) 123
8. Mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs *
A5-0047/2001
Proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs (COM(2000) 619 - C5-0585/2000 - 2000/0253(CNS)) 123
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche de certains stocks de poissons grands migrateurs (COM(2000) 619 - C5-0585/2000 - 2000/0253(CNS)) 124
9. Mesure de gestion des stocks de poissons grands migrateurs *
A5-0046/2001
Proposition de décision du Conseil relative ` une participation financière de la Communauté ` certaines dépenses visant ` mettre en œuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs (COM(2000) 651 - C5-0556/2000 - 2000/0268(CNS)) 124
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative ` une participation financière de la Communauté ` certaines dépenses visant ` mettre en œuvre certaines mesures de gestion des stocks de grands migrateurs (COM(2000) 651 - C5-0556/2000 - 2000/0268(CNS)) 125
10. Mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs *
A5-0051/2001
Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (COM(2000) 353 - C5-0344/2000 - 2000/0149(CNS)) 125
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (COM(2000) 353 - C5-0344/2000 - 2000/0149(CNS)) 128
11. Accord de pêche CE/Guinée équatoriale *
A5-0044/2001
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée Équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée Équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (COM(2000) 690 - C5-0712/2000 - 2000/0287(CNS)) 128
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée Équatoriale concernant la pêche au large de la côte de Guinée Équatoriale pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 (COM(2000) 690 - C5-0712/2000 - 2000/0287(CNS)) 129
12. Politique de développement
A5-0059/2001
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique de développement de la Communauté européenne (COM(2000) 212 - C5-0264/2000 - 2000/2141(COS)) 130
13. Accord d'association interrégional avec le Mercosur
A5-0049/2001
Proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association interrégional avec le Mercosur (2001/2018(INI)) 141
14. Accord d'association avec le Chili
A5-0050/2001
Proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur le mandat de négociation d'un accord d'association avec le Chili (2001/2017(INI) 142
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit ` la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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