Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2001:270E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 270, 25 septembre 2001


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 270 E
44e année
25 septembre 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2001/C 270 E/01Proposition de décision du Conseil relative à l'admission de la Communauté européenne à la commission du Codex Alimentarius
[COM(2001) 287 final — 2001/0120(CNS)]
1
2001/C 270 E/02Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/207/CEE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail
[COM(2001) 321 final — 2000/0142(COD)] (1)
9
2001/C 270 E/03Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 723/97 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section "garantie"
[COM(2001) 308 final — 2001/0130(CNS)]
22
2001/C 270 E/04Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 577/98 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
[COM(2001) 319 final — 2001/0127(COD)] (1)
23
2001/C 270 E/05Proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004
[COM(2001) 293 final — 2001/0131(ACC)]
24
2001/C 270 E/06Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
[COM(2001) 318 final — 2001/0135(COD)] (1)
77
2001/C 270 E/07Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/413/CE relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001, le secteur de la pêche communautaire en vue d'atteindre un équilibre durable entre les ressources et leur exploitation
[COM(2001) 322 final — 2001/0128(CNS)] (1)
79
2001/C 270 E/08Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche
[COM(2001) 322 final — 2001/0129(CNS)] (1)
80
2001/C 270 E/09Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le Règlement du Conseil (CE) no 2223/96 sur le reclassement des règlements effectués dans le cadre d'accords de swaps et de contrats de garantie de taux
[COM(2001) 328 final — 2000/0019(COD)] (1)
82
2001/C 270 E/10Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée
[COM(2001) 294 final — 2001/0133(COD)]
87
2001/C 270 E/11Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/799/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et indirects
[COM(2001) 294 final — 2001/0134(COD)]
96
2001/C 270 E/12Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac
[COM(2001) 283 final — 2001/0119(COD)] (1)
97
2001/C 270 E/13Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
[COM(2001) 332 final — 2001/0132(CNS)]
101
2001/C 270 E/14Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 685/2001 du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 afin de prévoir la répartition entre les États membres des autorisations reçues dans le cadre de l'accord établissant certaines conditions pour le transport de marchandises par route et la promotion du transport combiné entre la Communauté européenne et la Roumanie
[COM(2001) 334 final — 2001/0138(COD)] (1)
102
2001/C 270 E/15Proposition modifiée de règlement du Conseil sur le statut et le financement des partis politiques européens
[COM(2001) 343 final — 2001/0011(CNS)]
103
2001/C 270 E/16Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie
[COM(2001) 349 final — 2000/0221(COD)] (1)
109
2001/C 270 E/17Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune Galileo
[COM(2001) 336 final — 2001/0136(CNS)]
119
2001/C 270 E/18Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement
[COM(2001) 337 final — 2001/0139(COD)] (1)
125
2001/C 270 E/19Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil, du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté
[COM(2001) 335 final — 2001/0140(COD)] (1)
131
2001/C 270 E/20Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en faveur des assistants parlementaires européens, le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71
[COM(2001) 344 final — 2001/0137(COD)] (1)
141
2001/C 270 E/21Proposition de décision-cadre du Conseil concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue
[COM(2001) 259 final — 2001/0114(CNS)]
144
2001/C 270 E/22Proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer
[COM(2001) 347 final — 2001/0142(CNS)]
148
2001/C 270 E/23Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres
[COM(2001) 257 final — 2001/0111(COD)] (1)
150
2001/C 270 E/24Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux installations associées, ainsi qu'à leur interconnexion
[COM(2001) 369 final — 2000/0186(COD)] (1)
161
2001/C 270 E/25Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'autorisation des services et des réseaux de communications électroniques
[COM(2001) 372 final — 2000/0188(COD)] (1)
182
2001/C 270 E/26Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques
[COM(2001) 380 final — 2000/0184(COD)] (1)
199
2001/C 270 E/27Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres, dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme
[COM(2001) 373 final — 2000/0297(COD)] (1)
231
2001/C 270 E/28Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'Organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions
[COM(2001) 379 final — 2001/0146(ACC)]
242
2001/C 270 E/29Proposition de directive du Conseil relative aux conditions dans lesquelles les ressortissants de pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois, introduisant une autorisation spécifique de voyage et fixant les conditions d'entrée en vue d'un déplacement d'une durée maximale de six mois
[COM(2001) 388 final — 2001/0155(CNS)] (1)
244
2001/C 270 E/30Proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 2001 au 20 mai 2004
[COM(2001) 409 final — 2001/0161(CNS)] (1)
251
2001/C 270 E/31Proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts
[COM(2001) 400 final — 2001/0164(CNS)]
259
2001/C 270 E/32Proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc
[COM(2001) 384 final — 2001/0163(CNS)] (1)
266
2001/C 270 E/33Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les paiements transfrontaliers en euro
[COM(2001) 439 final — 2001/0174(COD)]
270
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top