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Document C:2001:202:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 202, 18 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 202
44e année
18 juillet 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2001/C 202/01Taux de change de l'euro 1
2001/C 202/02Procédure d'information — Règles techniques (1) 2
2001/C 202/03Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil du 29 juin 1990 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (1) 5
2001/C 202/04Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression (1) 6
2001/C 202/05Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière 8
2001/C 202/06Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil (1) 9
2001/C 202/07Première mise à jour des communications des États membres conformément à l'article 23 du règlement (CE) no 1348/2000 du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale 10
2001/C 202/08Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2516 — RBPE/Britax) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 16
2001/C 202/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2517 — Bristol-Myers Squibb/Du Pont) (1) 17
2001/C 202/10Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2389 — Shell/DEA) (1) 18
2001/C 202/11Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires 19
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
2001/C 202/12Appel à propositions en vue de l'obtention de subventions dans le domaine de l'énergie et des transports pour la période 2001-2002 (Appel à propositions DG TREN/2001-01) 20
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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