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Document C:2001:193:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 193, 10 juillet 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 193
44e année
10 juillet 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session d'avril 2001
2001/C 193/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports" 1
2001/C 193/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux" 7
2001/C 193/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 73/239/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance non-vie" 16
2001/C 193/04Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/267/CEE du Conseil en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie" 21
2001/C 193/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther)" 27
2001/C 193/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 881/92 du Conseil concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres, dans le but d'instaurer une attestation de conducteur uniforme" 28
2001/C 193/07Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux, modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE" 31
2001/C 193/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine" 32
2001/C 193/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon" 38
2001/C 193/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1254/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine" 39
2001/C 193/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables" 42
2001/C 193/12Avis du Comité économique et social sur la "Stratégie visant à améliorer le fonctionnement du système de TVA dans le cadre du marché intérieur" 45
2001/C 193/13Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière de TVA" 53
2001/C 193/14Avis du Comité économique et social sur "L'élargissement de l'UE: le défi de la réalisation des critères économiques pour l'adhésion que doivent relever les pays candidats" 60
2001/C 193/15Avis du Comité économique et social sur "Le Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale" 70
2001/C 193/16Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres" 77
2001/C 193/17Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre" 84
2001/C 193/18Avis du Comité économique et social "sur la Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, concernant l'exportation de biens culturels" 85
2001/C 193/19Avis du Comité économique et social sur "L'emploi et la situation sociale dans les PECO" 87
2001/C 193/20Avis du Comité économique et social sur le "Développement des ressources humaines dans les Balkans occidentaux" 99
2001/C 193/21Avis du Comité économique et social sur "La société civile organisée et la gouvernance européenne — contribution du Comité à l'élaboration du Livre blanc" 117
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